Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Au terme d’un séminaire gouvernemental de rentrée, mercredi 31 août, la première ministre Elisabeth Borne a présenté les textes à venir. De nombreux projets de loi, avec à la clef un agenda parlementaire chargé.
La locataire de Matignon a « fixé une feuille de route aux ministres ». Elle sera rendue publique. L’exécutif prévoit aussi « une liste de 60 politiques prioritaires du gouvernement, accompagnée d’objectifs précis », a expliqué la première ministre, à l’issue du séminaire qui a rassemblé les 42 membres du gouvernement, ministres délégués et secrétaires d’Etat compris.
« Au cours du mois de septembre », seront présentés en Conseil des ministres les textes que le Parlement commencera à examiner cet automne. Il s’agit comme prévu de « l’assurance chômage, le développement des énergies renouvelables et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur », la Lopmi. Viendront ensuite les traditionnels « textes financiers », avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour l’année prochaine.
Le gouvernement prévoit aussi « trois débats » au Parlement, sur « l’Ukraine, la politique énergétique et sur l’immigration », a annoncé Elisabeth Borne. « En parallèle, des réflexions seront engagées sur l’évolution de nos institutions avec l’installation de la commission transpartisane, demandée par le Président », ajoute la première ministre, qui évoque aussi le « lancement de la consultation sur la fin de vie ».
Sans oublier le Conseil national de la refondation (CNR), lancée la semaine prochaine, le 8 septembre, « à Marcoussis », dans l’Essonne. Il « rassemblera une cinquantaine d’acteurs représentatifs de notre société et des experts pour éclairer le débat », souligne Elisabeth Borne. Mais il est boudé par l’opposition, limitant d’emblée sa portée.
Le programme pour « l’année 2023 » s’annonce déjà chargé. « Nous examinerons au Parlement différents textes : la loi de programmation militaire, un projet de loi pour l’amélioration de la justice du quotidien, dans la suite des états généraux de la justice, un projet de loi de programmation énergie-climat, qui actera notre planification écologique », qui sera ensuite « décliné, secteur par secteur, territoire par territoire », détaille la première ministre.
Viendront aussi des « textes sur l’immigration et le plein-emploi, ainsi que les dispositions législatives issues des concertations sur l’éducation, afin d’engager les transformations concrètes dès la rentrée 2023. Et enfin, un projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques ».
Politique
Les recettes consacrées à l’audiovisuel public diminuent, tandis que les attaques politiques contre son existence et ses missions se multiplient. À moins de deux ans de l’élection présidentielle, la fragilisation financière de Radio France et de France Télévisions se double d’offensives idéologiques d’ampleur inédite, portée par l’extrême droite et relayée, de plus en plus ouvertement, par une partie de la droite traditionnelle.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
Le
Politique
Budget : une « victoire politique » pour le PS et Olivier Faure ?
Alors que Sébastien Lecornu a finalement recours au 49.3 sur le budget, il devrait sauver sa tête grâce à la non-censure des socialistes, qui revendiquent une série de « victoires pour les Français », comme dit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, même si les socialistes n’ont « pas tout obtenu, loin de là ». Reste à voir si le numéro 1 du PS, Olivier Faure, peut sortir également renforcé de la séquence.
Le
Politique
Mercosur : des sénateurs LR aux côtés des agriculteurs devant le Parlement à Bruxelles
Une délégation de sénateurs LR accompagnait ce mardi le cortège d’agriculteurs venus protester devant le Parlement européen à Strasbourg contre l’accord avec les pays du Mercosur, la veille d’un vote des eurodéputés d’une résolution ayant pour but de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
Le