Les parlementaires examineront cet automne les textes sur l’assurance chômage, le développement des énergies renouvelables et la sécurité, a expliqué la première ministre à l’issue d’un séminaire gouvernemental. L’année 2023 s’annonce également déjà chargée.
Elisabeth Borne dresse l’agenda de la session parlementaire 2022/2023
Les parlementaires examineront cet automne les textes sur l’assurance chômage, le développement des énergies renouvelables et la sécurité, a expliqué la première ministre à l’issue d’un séminaire gouvernemental. L’année 2023 s’annonce également déjà chargée.
Par Public Sénat
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Au terme d’un séminaire gouvernemental de rentrée, mercredi 31 août, la première ministre Elisabeth Borne a présenté les textes à venir. De nombreux projets de loi, avec à la clef un agenda parlementaire chargé.
« Feuille de route » pour les ministres et « liste de 60 politiques prioritaires »
La locataire de Matignon a « fixé une feuille de route aux ministres ». Elle sera rendue publique. L’exécutif prévoit aussi « une liste de 60 politiques prioritaires du gouvernement, accompagnée d’objectifs précis », a expliqué la première ministre, à l’issue du séminaire qui a rassemblé les 42 membres du gouvernement, ministres délégués et secrétaires d’Etat compris.
« Au cours du mois de septembre », seront présentés en Conseil des ministres les textes que le Parlement commencera à examiner cet automne. Il s’agit comme prévu de « l’assurance chômage, le développement des énergies renouvelables et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur », la Lopmi. Viendront ensuite les traditionnels « textes financiers », avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour l’année prochaine.
Débats sur « l’Ukraine, la politique énergétique et sur l’immigration » au Parlement
Le gouvernement prévoit aussi « trois débats » au Parlement, sur « l’Ukraine, la politique énergétique et sur l’immigration », a annoncé Elisabeth Borne. « En parallèle, des réflexions seront engagées sur l’évolution de nos institutions avec l’installation de la commission transpartisane, demandée par le Président », ajoute la première ministre, qui évoque aussi le « lancement de la consultation sur la fin de vie ».
Sans oublier le Conseil national de la refondation (CNR), lancée la semaine prochaine, le 8 septembre, « à Marcoussis », dans l’Essonne. Il « rassemblera une cinquantaine d’acteurs représentatifs de notre société et des experts pour éclairer le débat », souligne Elisabeth Borne. Mais il est boudé par l’opposition, limitant d’emblée sa portée.
Texte énergie-climat, immigration, école et loi de programmation militaire pour 2023
Le programme pour « l’année 2023 » s’annonce déjà chargé. « Nous examinerons au Parlement différents textes : la loi de programmation militaire, un projet de loi pour l’amélioration de la justice du quotidien, dans la suite des états généraux de la justice, un projet de loi de programmation énergie-climat, qui actera notre planification écologique », qui sera ensuite « décliné, secteur par secteur, territoire par territoire », détaille la première ministre.
Viendront aussi des « textes sur l’immigration et le plein-emploi, ainsi que les dispositions législatives issues des concertations sur l’éducation, afin d’engager les transformations concrètes dès la rentrée 2023. Et enfin, un projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques ».
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.
Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».
Pas de jaloux. Après la tribune de Bruno Retailleau, qui appelle à arrêter les subventions à l’éolien, la majorité sénatoriale LR et centriste va défendre un amendement visant à évaluer « l’impact financier de toutes les formes de production d’énergie », explique le corapporteur centriste Patrick Chauvet, qui ne veut pas « stigmatiser » les énergies renouvelables. L’objectif global de la PPL Gremillet reste cependant bien la relance du nucléaire.