Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le bilan de l’ISF est sur la table. Si le gouvernement défend toujours l’utilité de la transformation de l’ISF en IFI (impôt de solidarité sur la fortune), le premier ministre a confirmé mercredi la mise en place d’un « comité composé d’experts », dont des parlementaires, en vue d’une évaluation dont les premiers résultats pourraient venir à l’automne 2019. Edouard Philippe ne fait que confirmer une promesse de Bruno Le Maire, faite devant le Parlement il y a un an.
De leur côté, les sénateurs vont mettre en place leur propre mission d’évaluation. « Nous allons prendre une initiative avec la commission des finances pour mettre en place un groupe de travail et de suivi spécifique qui va suivre cette affaire de façon très attentive » annonce à Public Sénat le président PS de la commission des finances de la Haute assemblée, Vincent Eblé (voir notre article).
Mais la commission des finances dispose déjà des évaluations faites par Bercy il y a un an, lors de l’adoption de la réforme. Elles contredisent le discours du gouvernement sur son bien-fondé. « Nous avons eu cette évaluation au moment où la réforme a été mise en place. On peut suspecter qu’elle ne soit pas tout à fait juste. Mais avec ce fameux logiciel de Bercy d’appréciation des réformes en matière macroéconomique, MESANGE, on a quand même une vision d’une réforme qui a peu d’effets : 50.000 emplois et 0,5 point de PIB sur 20 ans » souligne Vincent Eblé (voir la vidéo, image de Jérôme Rabier). « Ce n’est quand même pas exceptionnellement lourd » constate le sénateur. Cela fait cher l’emploi créé. Et pas de quoi résorber le problème du chômage en France.
Précision utile: la simulation issue des ordinateurs de Bercy incluait les effets de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax ». Autrement dit, l’apport en termes de création d’emplois de la seule réforme de l’ISF serait encore plus faible. Il faudra cependant voir si l’évaluation mise en place par le gouvernement et le Sénat confirmera ou pas ces mauvaises prévisions.
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le
Politique
Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».
Le
Politique
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Le