Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le bilan de l’ISF est sur la table. Si le gouvernement défend toujours l’utilité de la transformation de l’ISF en IFI (impôt de solidarité sur la fortune), le premier ministre a confirmé mercredi la mise en place d’un « comité composé d’experts », dont des parlementaires, en vue d’une évaluation dont les premiers résultats pourraient venir à l’automne 2019. Edouard Philippe ne fait que confirmer une promesse de Bruno Le Maire, faite devant le Parlement il y a un an.
De leur côté, les sénateurs vont mettre en place leur propre mission d’évaluation. « Nous allons prendre une initiative avec la commission des finances pour mettre en place un groupe de travail et de suivi spécifique qui va suivre cette affaire de façon très attentive » annonce à Public Sénat le président PS de la commission des finances de la Haute assemblée, Vincent Eblé (voir notre article).
Mais la commission des finances dispose déjà des évaluations faites par Bercy il y a un an, lors de l’adoption de la réforme. Elles contredisent le discours du gouvernement sur son bien-fondé. « Nous avons eu cette évaluation au moment où la réforme a été mise en place. On peut suspecter qu’elle ne soit pas tout à fait juste. Mais avec ce fameux logiciel de Bercy d’appréciation des réformes en matière macroéconomique, MESANGE, on a quand même une vision d’une réforme qui a peu d’effets : 50.000 emplois et 0,5 point de PIB sur 20 ans » souligne Vincent Eblé (voir la vidéo, image de Jérôme Rabier). « Ce n’est quand même pas exceptionnellement lourd » constate le sénateur. Cela fait cher l’emploi créé. Et pas de quoi résorber le problème du chômage en France.
Précision utile: la simulation issue des ordinateurs de Bercy incluait les effets de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax ». Autrement dit, l’apport en termes de création d’emplois de la seule réforme de l’ISF serait encore plus faible. Il faudra cependant voir si l’évaluation mise en place par le gouvernement et le Sénat confirmera ou pas ces mauvaises prévisions.
Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Politique
Ce jeudi, Laurent Berger, directeur de l’Institut Mutualiste de l’Environnement et de la Solidarité de Crédit Mutuel Alliance et Benoit Bazin, PDG du groupe Saint Gobain, étaient les invités de la matinale de Public Sénat. Auteurs du livre « Voies de passage », ils sont revenus sur le conclave sur les retraites qui s’est achevé la semaine dernière.
Le
Politique
Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Le
Des affaires de famille, avec Blandine Rinkel et Adèle Yon