Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le bilan de l’ISF est sur la table. Si le gouvernement défend toujours l’utilité de la transformation de l’ISF en IFI (impôt de solidarité sur la fortune), le premier ministre a confirmé mercredi la mise en place d’un « comité composé d’experts », dont des parlementaires, en vue d’une évaluation dont les premiers résultats pourraient venir à l’automne 2019. Edouard Philippe ne fait que confirmer une promesse de Bruno Le Maire, faite devant le Parlement il y a un an.
De leur côté, les sénateurs vont mettre en place leur propre mission d’évaluation. « Nous allons prendre une initiative avec la commission des finances pour mettre en place un groupe de travail et de suivi spécifique qui va suivre cette affaire de façon très attentive » annonce à Public Sénat le président PS de la commission des finances de la Haute assemblée, Vincent Eblé (voir notre article).
Mais la commission des finances dispose déjà des évaluations faites par Bercy il y a un an, lors de l’adoption de la réforme. Elles contredisent le discours du gouvernement sur son bien-fondé. « Nous avons eu cette évaluation au moment où la réforme a été mise en place. On peut suspecter qu’elle ne soit pas tout à fait juste. Mais avec ce fameux logiciel de Bercy d’appréciation des réformes en matière macroéconomique, MESANGE, on a quand même une vision d’une réforme qui a peu d’effets : 50.000 emplois et 0,5 point de PIB sur 20 ans » souligne Vincent Eblé (voir la vidéo, image de Jérôme Rabier). « Ce n’est quand même pas exceptionnellement lourd » constate le sénateur. Cela fait cher l’emploi créé. Et pas de quoi résorber le problème du chômage en France.
Précision utile: la simulation issue des ordinateurs de Bercy incluait les effets de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax ». Autrement dit, l’apport en termes de création d’emplois de la seule réforme de l’ISF serait encore plus faible. Il faudra cependant voir si l’évaluation mise en place par le gouvernement et le Sénat confirmera ou pas ces mauvaises prévisions.
Politique
Chauffeur et secrétaire payés par l’État, protection policière sans limite de durée… Ces privilèges des ex-Premiers ministres vivront leurs dernières heures au 1er janvier 2026. Sébastien Lecornu veut solder un dossier sensible, au nom de l’exemplarité.
Le
Politique
Le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, poursuit ses concertations après sa nomination à Matignon. Il rencontrera mercredi plusieurs partis de gauche, dont le Parti socialiste. « Il aura devant lui une opposition déterminée à obtenir des victoires pour les Français », promet le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, ce mardi 16 septembre.
Le
Politique
Au moment où vont s’engager les discussions avec le premier ministre, Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, marque sa différence avec le PS, se prononçant déjà pour le départ de Sébastien Lecornu. « On a notre stratégie et le PS a la sienne », assume le sénateur écolo Thomas Dossus. Elle veut « être au centre de la gauche », entre LFI et le PS, mais « il ne faut pas faire de grand écart qui fasse mal aux adducteurs », met-on en garde au PS…
Le
Politique
Pour illustrer « la rupture » promise lors de son entrée en fonction, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir supprimer les derniers avantages « à vie » qui sont encore accordés aux anciens membres du gouvernement. Un amendement en ce sens avait été adopté en janvier dernier lors de l’examen du budget 2025. Il allait plus loin et visait aussi les avantages des anciens présidents de la République. François Bayrou n’y était pas favorable et la mesure n’avait pas survécu à la navette parlementaire.
Le
Audition de Claire Fourcade et de Ségolène Perruchio