Par Public Sénat
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Une première à l’Assemblée nationale depuis le début du quinquennat : le gouvernement, en mal de majorité absolue, est parvenu à faire passer l’un de ses textes grâce aux voix de députés de gauche. Le projet de loi destiné à accélérer le développement d’énergies renouvelables a été adopté mardi, avec les voix des socialistes et des élus du petit groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). « C’est un exercice de co-construction parlementaire, comme on l’a fait au Sénat qui avait voté quasi unanimement ce projet de loi », a salué mercredi, au micro de Public Sénat, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique.
« À l’Assemblée nationale, deux groupes de gauche, les socialistes et LIOT, pourtant dans l‘opposition, et parce qu’ils entendent la demande des Français et des élus locaux, se sont investis dans ce texte, y ont apporté des enrichissements. Nous avons pu trouver un accord avec ces deux groupes », a-t-elle résumé.
Le projet de loi doit encore franchir une dernière étape, s’il veut s’éviter une seconde lecture : la commission mixte paritaire, prévue le 24 janvier, qui doit permettre aux sénateurs et aux députés de tomber d’accord sur une même version du texte. Les discussions s’annoncent complexes, dans la mesure où la droite sénatoriale et les députés LR ont adopté des approches différentes pendant l’examen parlementaire. Les premiers ont fini par voter la version élaborée en discussion publique, tandis que les seconds ont préféré rester sur une ligne dure, et marquer jusqu’au bout leur opposition au gouvernement. S’ils veulent encore peser sur ce texte, les LR vont donc devoir se mettre au diapason pour pouvoir négocier efficacement.
« Si chacun aborde la CMP dans un esprit de co-construction, comme nous l’avons fait sur ce texte, et avec l’intérêt général des Français chevillé au corps, celui aussi des collectivités locales, alors oui, nous pouvons trouver un texte abouti qui convienne à tout le monde », a encore estimé Agnès Pannier-Runacher. « Mais cela suppose de sortir de la posture politique », a encore ajouté la ministre. Le texte vise à réduire les délais d’installation des infrastructures d’énergies renouvelables sur le territoire, notamment en ce qui concerne les projets éoliens et photovoltaïques. Lors des débats, les sénateurs ont eu à cœur de préserver la marge de manœuvre des élus locaux. Le projet de loi met ainsi en place des zones d’installation privilégiées, validées par les conseils municipaux. Mais les députés LR auraient souhaité aller plus loin avec l’instauration d’un véritable droit de veto des maires.
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