Etat d’urgence sanitaire à nouveau prolongé : débat au Sénat le 18 mai

Face à la troisième vague, la France n’est pas encore prête à sortir de l’épidémie. Ni de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement va en effet devoir prolonger à nouveau cet état d’exception qui permet de prendre une série de mesures limitant les libertés publiques et individuelles – comme le confinement – pour lutter contre le covid-19.

Mercredi, en conférence des présidents, qui rassemble les présidents de groupes du Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a donné une date aux sénateurs pour l’examen du texte en séance. Ce sera le 18 mai prochain, a appris publicsenat.fr de sources parlementaires. « C’est la date pressentie », selon un participant. « C’est une possibilité », dit un autre. « A priori c’est sûr », selon un troisième, qui a déjà noté la date et l’heure – 14h30 – dans son agenda. Du côté du ministère des Relations avec le Parlement, on confirme bien la date du 18 mai. Les députés auront examiné le texte avant. On ne connaît pas encore la date de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

L’état d’urgence sanitaire a été instauré une première fois du 23 mars au 10 juillet 2020, puis réinstauré le 17 octobre 2020 pour le second confinement. Le Parlement l’avait prolongé une première fois jusqu’au 16 février 2021, puis encore jusqu’au 1^er juin. La date approchant, il faut à nouveau le prolonger pour faire face à l’épidémie.

L’état d’urgence sanitaire peut-être prolongé « jusqu’à l’immunité collective », selon Marc Fesneau

Reste à savoir jusqu’à quand sera prolongé l’état d’urgence. Jusqu’à la fin de l’été, quand il y aura assez de vaccins ? « On verra. Jusqu’au moment où, au fond, l’immunité collective sera acquise », a affirmé jeudi sur Radio J Marc Fesneau. « Au mois de juin on n’aura pas vacciné la totalité des Français […], donc il restera nécessaire de disposer sans doute des moyens qui permettront quand même si besoin de réguler », a expliqué le ministre. « Ceci étant, le Parlement a fait le choix de pouvoir reprocéder à un débat, donc ça passe par un texte et le Parlement se saisira de la question et on verra dans quelles conditions il faudra ou il faudrait prolonger l’état d’urgence », ou voter « la sortie », a ajouté Marc Fesneau.

En janvier dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait accepté une sorte de clause de revoyure devant le Parlement en mai, s’il fallait prolonger les mesures. Principe qu’il avait d’abord refusé fin 2020. « Si la situation sanitaire est amenée à durer, ce qui est une possibilité non négligeable, il est légitime que je me représente devant les deux chambres » pour « revenir devant vous avant l’été », avait-il dit en janvier. Les sénateurs avaient alors, eu gain de cause sur la suppression du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, que le gouvernement voulait d’abord permettre jusqu’à l’automne.

« C’est une atteinte aux libertés publiques, il est normal que ce soit surveillé et justifié »

Reste que le timing d’examen sera une nouvelle fois serré. L’état d’urgence actuel se terminant le 1^er juin, « la loi devra être promulguée avant le 30 mai. Donc ça laisse très peu de temps pour organiser un recours devant le Conseil constitutionnel », note Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. Pour l’ancien ministre, « c’est encore une fois une limite des pouvoirs du Parlement. C’est une très mauvaise manière faite au fonctionnement démocratique du Parlement. Ça pose un vrai problème de respect des droits du Parlement », insiste le patron des sénateurs socialistes. « C’est le Sénat qui a obtenu cette date du 1^er juin. Ce qui permet au moins d’avoir un débat », ajoute cependant Patrick Kanner.

« La ligne du Sénat a toujours été de revenir devant le Parlement a des dates récurrentes, alors que le gouvernement a la fâcheuse tendance de faire les choses les plus longues possibles », raille de son côté le président du groupe centriste, Hervé Marseille. Il ajoute : « On y est attachés, car c’est une atteinte aux libertés publiques. Il est normal que ce soit surveillé et justifié, quant à la proportionnalité des mesures prises ». Hervé Marseille rappelle « que ce n’est pas un blanc-seing. Il est normal que le gouvernement rende compte des décisions. Contrôler l’action du gouvernement, c’est le rôle majeur du Parlement ».