Par Public Sénat
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Par 252 voix pour, et 87 voix contre, le Sénat a définitivement adopté ce samedi 9 mai le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, après 16h30 de débats en séance. L’Assemblée nationale doit, dans la foulée, donner également son feu vert sur ce texte réécrit et sur lequel les deux chambres étaient tombées d’accord en début d’après-midi, en commission mixte paritaire (relire notre article). Exprimant la nécessité d’une « vigilance » sur les libertés publiques, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé à l’issue du vote de la Haute assemblée, qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. « Je souhaite m’assurer, bien sûr, que le travail que nous avons conduit ensemble repose sur des bases solides, incontestables », a-t-il expliqué.
Le projet de loi prolonge jusqu’au 10 juillet la période de mise en œuvre de ce régime exceptionnel instauré le 23 mars (et qui devait expirer le 23 mai) pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement avait inscrit le 23 juillet dans son projet. Le texte, validé par les sénateurs et les députés, prévoit également des dispositions préparant la France au déconfinement du 11 mai. Il établit un système pour recenser les patients atteints du coronavirus et pour pouvoir contacter les personnes qu’ils auraient fréquentées. Le Sénat s’est montré satisfait que ses six garanties introduites à ce système de traçage aient été conservées dans la navette parlementaire. « Le Sénat a toujours été au rendez-vous pour répondre aux exigences de l’heure, et permettre que les pouvoirs publics apportent des réponses à cette crise. Nous n’avons pas voulu le faire sans garanties », a insisté Philippe Bas (LR), rapporteur du texte.
Le texte prévoit aussi un mécanisme de quarantaine à l’entrée sur le territoire national et précise que l’engagement de la responsabilité pénale à l’égard des personnes mises en cause dans cette crise sanitaire devra se faire en tenant compte des pouvoirs dont ils disposaient.
L’adoption du texte, jugé « équilibré » par plusieurs groupes, s’est faite essentiellement avec les voix de la droite et du centre au Sénat, qui y détiennent la majorité. Les groupes socialiste et communiste ont voté contre, regrettant l’absence de mesures sociales. « La pauvreté est un facteur de crise sanitaire, la pauvreté est un risque sanitaire supplémentaire », a tenu à rappeler la socialiste Laurence Rossignol.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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