Exil fiscal : l’allègement de l’exit tax, prévu par le gouvernement, est adopté par le Sénat
Les sénateurs ont voté l’allègement de l’exit tax, sur demande du gouvernement. Les plus fortunés, partis à l’étranger, attendront entre 2 et 5 ans, avant de vendre leurs actions sans être taxés.

Exil fiscal : l’allègement de l’exit tax, prévu par le gouvernement, est adopté par le Sénat

Les sénateurs ont voté l’allègement de l’exit tax, sur demande du gouvernement. Les plus fortunés, partis à l’étranger, attendront entre 2 et 5 ans, avant de vendre leurs actions sans être taxés.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Souvenez-vous, en mai dernier, Emmanuel Macron voulait tout simplement supprimer l’exit tax. Il l’avait annoncé dans le magazine américain Forbes.

Une taxe pour empêcher les plus riches de partir à l’étranger

Cette taxe est censée lutter contre la fuite des capitaux. Jusqu’à aujourd'hui, les plus fortunés qui partent à l’étranger doivent attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sinon ils payent cet exit tax de 30% sur les plus-values qu’ils réalisent à l’étranger.

Et face à la polémique après l’annonce de sa suppression, le gouvernement avait renoncé et proposé un allègement de l’exit tax. Cet allégement a été voté, vendredi 7 décembre, par le Sénat.

Avec cette mesure, les exilés fiscaux devront attendre entre 2 et 5 ans, et plus 15, pour ne pas être taxés sur les plus-values réalisées à l’étranger.

Cette mesure en plein mouvement des Gilets jaunes a indigné les sénateurs de gauche qui ont dénoncé un cadeau aux plus aisés.

« Redonner de l’attractivité à la France »

Les sénateurs de gauche ont donc déposé des amendements de suppression de cet allégement fiscal et c’est la secrétaire d’Etat au ministère de l’Economie Agnès Panier Runacher qui a essayé de défendre cet allégement de l’exit tax, un allégement censé « redonner de l’attractivité fiscale à la France ».

Pour la majorité sénatoriale, cette taxe n’a pas empêché les plus riches de partir à l’étranger et demande un suivi trop coûteux à l’administration fiscale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Exil fiscal : l’allègement de l’exit tax, prévu par le gouvernement, est adopté par le Sénat
5min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs 

Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus. 

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
8min

Politique

Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable : « Un mauvais service rendu aux victimes », dénonce la rapporteure du texte au Sénat

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.

Le

Hearing of French billionaire and majority shareholder of the Canal+ media group Vincent Bollore at National Assembly
7min

Politique

L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art

À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.

Le