Il s'agissait d'un article (19ter) introduit par la commission spéciale du Sénat sur la bioéthique : la possibilité, à titre expérimental, de rechercher des anomalies chromosomiques non compatibles avec le développement embryonnaire, dans le cadre du diagnostic préimplantatoire d’une assistance médicale à la procréation.
En séance publique, cet article du projet de loi bioéthique a finalement été supprimé avec l’adoption de trois amendements de suppression déposés par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, par le sénateur centriste, Jean-Marie Mizzon et par le gouvernement.
« On est dans une démarche d’eugénisme. Il s’agit ni plus ni moins de trier les embryons et d’éliminer les embryons qui n’ont pas un génome normal, conforme (...) Quel signal envoie-t-on aux handicapés ? » s’est alarmé Bruno Retailleau en prenant l’exemple de la fille du général de Gaulle. « Le général de Gaulle a dit un jour. Anne était aussi une grâce. Elle m’a aidé à dépasser tous mes échecs, à voir plus haut. » a-t-il cité avant de conclure : « La faiblesse de cet enfant trisomique a nourri la force du général de Gaulle ».
PMA : le Sénat rejette la recherche de la trisomie dans le diagnostic préimplantatoire, le temps est à la recherche pour Agnès Buzyn
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a également estimé qu'il fallait mieux supprimer cet article. « C’est une demande forte des centres d’AMP (assistance médicale à la procréation) (…) Mais force est de constater que la certitude que ces techniques améliorent réellement le taux de réussite des FIV (Fécondation in Vitro) est loin d’être admise partout dans le monde ». La ministre a indiqué qu’elle avait proposé de financer un protocole de recherche clinique « pour juger de l’utilité et de l’intérêt d’avoir cette recherche de l’anomalie chromosomique avant réimplantation pour améliorer l’efficience de l’AMP ». « Le temps est à la recherche ».
Le président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, Alain Milon, s’est, lui, opposé à la suppression de cet article. « Si c’est lutter pour ne pas empêcher la naissance d’enfants trisomiques 21, je suis d’accord avec ça, à une condition. C’est qu’on ne fasse plus de tests de la trisomie 21 et qu’on ne fasse pas non plus d’amniocentèses en proposant ensuite aux femmes enceintes : est-ce que vous voulez le garder ou pas ? On ne fait plus de tests, mais dans tous les cas. Et alors là, je suis d’accord ».
PMA : le Sénat rejette la recherche de la trisomie dans le diagnostic préimplantatoire contre l'avis d'Alain Milon
Les sénateurs ont adopté à 181 voix contre 123 les amendements de suppression de cet article.
Le Sénat a en revanche réintroduit la technique du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) connue aussi sous le nom de « bébé médicament » ou « bébé du double espoir ».
Ce procédé, aujourd'hui autorisé mais très rarement mis en oeuvre, avait été supprimé par l'Assemblée nationale. Il s'agit de permettre à une famille ayant un enfant atteint d'une maladie génétique grave, de donner naissance à un autre enfant, non seulement indemne de cette maladie, mais aussi compatible avec l'enfant malade afin de pouvoir utiliser le sang du cordon ombilical pour le soigner.
Agnès Buzyn a donné un « avis de sagesse », estimant avoir « trop d'histoires personnelles (...) pour donner un avis dénué de sentiments ».
« Ca pose le problème de faire naître un enfant pas pour lui-même, mais dans l'objectif de soigner son grand-frère ou sa grande-sœur », a objecté M. Retailleau, tandis que Michel Amiel (LREM) disait avoir « le sentiment que c'est un double acte d'amour ».
