Par Public Sénat
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Ses propos avaient marqué les débats. La semaine dernière, lors de l’examen de la proposition de loi des sénateurs LR sur l’interdiction du port du voile pour les mères accompagnatrices, lors des sorties scolaires, beaucoup de médias ont découvert un sénateur : Jean-Louis Masson. Cet élu de Moselle s’est illustré en faisant un parallèle entre les femmes voilées et les « sorcières d'Halloween » (voir la vidéo).
Face à la teneur de ses propos, le bureau du Sénat, réuni ce jeudi 7 novembre, a pointé l’excès des déclarations de Jean-Louis Masson, tout en soulignant que tout parlementaire bénéficie de la liberté de parole pour ses propos tenus dans l’hémicycle, selon plusieurs des membres du bureau contactés par publicsenat.fr. Une liberté protégée par l’article 26 de la Constitution, qui limite de fait toute forme de sanction. Un sénateur ne peut être poursuivi pour des propos tenus dans l’hémicycle. Une manière d’assurer « la séparation des pouvoirs et la liberté du débat public », comme nous l’expliquait Benjamin Morel, professeur de Droit public à Paris II Panthéon-Assas.
Si le communiqué de presse faisant suite au bureau ne mentionne pas la question, le cas Masson est cependant bien évoqué dans la lettre du bureau envoyée aux sénateurs. « A l’issue d’un débat (…), le Bureau a constaté qu’il n’avait pas compétence pour sanctionner de quelque manière que ce soit un sénateur pour des propos inappropriés tenus en séance publique. Suivant la proposition du Président du Sénat, le Bureau a cependant, tout en réaffirmant son attachement au droit absolu à la liberté d’expression des sénateurs, désapprouvé le caractère provocateur et vexatoire des propos mis en cause » dit la lettre, que publicsenat.fr a pu consulter.
C’est le vice-président PS de la Haute assemblée, David Assouline, qui avait décidé la semaine dernière de saisir le bureau du Sénat suite aux propos de Jean-Louis Masson. Composé de 26 sénateurs représentants chaque groupe politique, il est présidé par Gérard Larcher, président LR du Sénat.
Lors du bureau, David Assouline a de nouveau condamné fermement les propos du sénateur de Moselle. « Jean-Louis Masson a, à plusieurs reprises, tenu des propos (…) qui en droit peuvent être qualifiés d’injurieux, de « diffamation raciale » et d'« incitation à la haine ». (…) Je considère qu’outre le caractère inadmissible de tels propos pour les personnes injuriées et au regard de nos valeurs républicaines, ces paroles ont jeté un discrédit sur la fonction de sénateur et sur notre institution » a soutenu le sénateur PS de Paris. « Sans ignorer que dans la situation actuelle, notre bureau n’a pas les compétences réglementaires de prononcer une sanction, je tenais à ce que la question soit évoquée, en particulier pour éviter toute banalisation de tels propos » a lancé devant ses collègues David Assouline, craignant que cette liberté parlementaire se retrouve « galvaudée ». Et d’ajouter :
« Quand un parlementaire s’abandonne à cette bassesse, à cette indignité, il est de notre devoir de le dire, pour œuvrer à ce que cela ne se reproduise pas »
Des propos de Jean-Louis Masson que critique, sur le fond, l’ensemble du bureau. « Il y a une condamnation de ses paroles, qui dépassent le cadre de l’échange démocratique, mais en même temps, le rappel du respect fondamental de la liberté de parole des parlementaires. C’est une liberté constitutionnelle de s’exprimer, sans risquer d’être poursuivi » explique un membre du bureau.
« La liberté d’expression est protégée par la Constitution dans l’hémicycle, mais il ne faut pas en abuser » résume un autre. Selon plusieurs membres du bureau, Gérard Larcher recevra aussi Jean-Louis Masson sur le sujet. Il l’avait déjà fait, par le passé.
Reste que concrètement, le Sénat ne peut pas faire grand-chose. « Un sénateur a pris la parole pour dire « attention, le bureau du Sénat ne peut pas se poser en censeur » ». A part déplorer, que voulez-vous faire de plus ? Il n’y a pas de sanction possible. L’article 26 de la Constitution est clair : l’impunité de la parole parlementaire existe. Et rien dans le règlement ne permet de condamner l’auteur des propos » ajoute un autre sénateur du bureau.
L’article 33 du règlement du Sénat stipule simplement que « toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l'ordre sont interdites » et « si les circonstances l'exigent, le Président peut annoncer qu'il va suspendre la séance ». C’est très rare, mais cela avait par exemple été le cas en juin 2018, lors du texte asile et immigration, après des propos du sénateur LR Sébastien Meurant (voir notre article). La semaine dernière, pas de suspension. Mais une telle décision est difficile à prendre. « Sur la base de quoi ? Et au risque de lui donner encore plus d’importance » souligne un membre de la Haute assemblée à qui il arrive parfois de présider la séance. Quant aux sanctions possibles, il y a quatre possibilités : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire.
Pour un élu présent à la réunion ce matin, les déclarations de Jean-Louis Masson sont mauvaises pour la Haute assemblée : « C’est vraiment dommage, qu’après 4h30 de débat sur le fond, qu’une phrase d’un sénateur soit la seule qui soit retenue. Finalement, ça pourrit et entache l’image de sérieux des débats au Sénat. C’est ça qui a fait le buzz. Or le travail du Sénat n’est pas du tout basé sur la polémique ».
La sortie de Jean-Louis Masson n’est pas vraiment une surprise. Cet ancien du RPR, qui siège aux côtés des non-inscrit, est en réalité sur le fonds proche du Rassemblement national. Il va même parfois plus loin, dans ses propos, que le parti de Marine Le Pen qui cherche depuis plusieurs années à montrer un visage plus respectable. Jean-Louis Masson n’est pas non plus à son coup d’essai. En 2015, il affirmait, déjà à la tribune du Sénat, que « l’immigration d’aujourd’hui, ce sont les terroristes de demain ».
Des propos qui avaient alors entraîné une série de rappels au règlement pour mieux les dénoncer. Mais la semaine dernière, rien. A part quelques interpellations hors micro, aucun sénateur n’a protesté officiellement sur le coup. « Il n’y a pas eu de rappel au règlement » regrette un membre du bureau. « N’importe quel sénateur aurait pu lever le doigt et porter un jugement politique » ajoute un autre. Une absence de réaction qui peut, sur le coup, s’expliquer aussi par l’habitude d’entendre au Sénat ce type des propos de la part de Jean-Louis Masson.
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Alors que le PS a dû multiplier localement les alliances avec LFI pour espérer conserver ses villes, les socialistes récusent l’idée d’une poussée insoumise, soulignant que le PS restera « la première force de gauche » au niveau local. En même temps, le PS assume les fusions avec les listes LFI. Une stratégie que les opposants à la direction d’Olivier Faure jugent « illisible ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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