Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Donner plus d’outils aux maires, plus d’ « armes juridiques » pour faire appliquer la réglementation est l’un des axes directeur du projet de loi « engagement et proximité », examiné en séance au Sénat depuis le 8 octobre. Dans la nuit de mardi à mercredi, l’hémicycle a une nouvelle fois enrichi la copie de la commission des Lois, qui elle-même avait déjà amendé le texte du gouvernement. Un amendement, soutenu par les sénateurs LR, est venu étendre le pouvoir des maires en matière de police administrative, prévu par l’article 13.
Dans la version du texte en discussion, les maires avaient la possibilité de demander au préfet le pouvoir de fermeture d’un débit de boisson ou d’un établissement de vente d’alcool à emporter en cas de trouble à l’ordre public. La droite sénatoriale a voulu aller plus loin, en demandant le transfert de cette compétence en cas de non-respect des lois et des règlements par ces établissements.
Cette modification n’a cependant pas reçu le soutien gouvernement. « L’enfer est pavé de bonnes intentions », a pointé le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, qui a identifié un risque juridique pour les édiles. « La frontière entre police administrative et police judiciaire est une frontière ténue […] C’est compliqué de demander à un maire de commencer à contrôler d’autres critères que l’ordre public : droit du travail, hygiène, la consommation de stupéfiants dans un débit de boisson ou un lieu de restauration […] C’est un début de constat judiciaire. »
Selon le ministre, le maire, en sa qualité d’office de police judiciaire, ne peut à la fois « constater et condamner » (exception faite des contraventions). « Je pense que là, on ne fait pas que des choses utiles et faciles pour les élus, avec une fragilité qui sera vite démontrée au premier contentieux venu », a-t-il ajouté.
En séance, le Sénat a par ailleurs validé la possibilité pour les maires de fermer temporairement des établissements diffusant de la musique, si leur activité constitue un trouble à l’ordre public, la sécurité ou la tranquillité. Cette faculté, introduite en commission, était là aussi, réservée jusque là au préfet.
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le