Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Donner plus d’outils aux maires, plus d’ « armes juridiques » pour faire appliquer la réglementation est l’un des axes directeur du projet de loi « engagement et proximité », examiné en séance au Sénat depuis le 8 octobre. Dans la nuit de mardi à mercredi, l’hémicycle a une nouvelle fois enrichi la copie de la commission des Lois, qui elle-même avait déjà amendé le texte du gouvernement. Un amendement, soutenu par les sénateurs LR, est venu étendre le pouvoir des maires en matière de police administrative, prévu par l’article 13.
Dans la version du texte en discussion, les maires avaient la possibilité de demander au préfet le pouvoir de fermeture d’un débit de boisson ou d’un établissement de vente d’alcool à emporter en cas de trouble à l’ordre public. La droite sénatoriale a voulu aller plus loin, en demandant le transfert de cette compétence en cas de non-respect des lois et des règlements par ces établissements.
Cette modification n’a cependant pas reçu le soutien gouvernement. « L’enfer est pavé de bonnes intentions », a pointé le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, qui a identifié un risque juridique pour les édiles. « La frontière entre police administrative et police judiciaire est une frontière ténue […] C’est compliqué de demander à un maire de commencer à contrôler d’autres critères que l’ordre public : droit du travail, hygiène, la consommation de stupéfiants dans un débit de boisson ou un lieu de restauration […] C’est un début de constat judiciaire. »
Selon le ministre, le maire, en sa qualité d’office de police judiciaire, ne peut à la fois « constater et condamner » (exception faite des contraventions). « Je pense que là, on ne fait pas que des choses utiles et faciles pour les élus, avec une fragilité qui sera vite démontrée au premier contentieux venu », a-t-il ajouté.
En séance, le Sénat a par ailleurs validé la possibilité pour les maires de fermer temporairement des établissements diffusant de la musique, si leur activité constitue un trouble à l’ordre public, la sécurité ou la tranquillité. Cette faculté, introduite en commission, était là aussi, réservée jusque là au préfet.
Politique
« Comment sommes-nous passés de la blanquette de veau à l’œuf moléculaire » ? Comment le pays qui a inventé le restaurant est devenu celui des fast-food ? Sous prétexte de préparer une blanquette de veau pour quelques amis, le comédien François Morel nous convie à un voyage gastronomique. Une heure trente d’histoire de la France et des Français à travers la gastronomie à voir sur Public Sénat.
Le
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Le