Par Public Sénat
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« Je vais vous donner le titre de mon rapport et je suis sûr que vous en comprendrez l’esprit » lâche François Pillet, rapporteur apparenté LR du groupe de travail pluraliste sur les fiches S. « Les fiches S en question, réponse aux idées reçues » voilà pour le titre qui, selon le sénateur, parle de lui-même.
C’est le 16 mai dernier, quelques jours après une attaque à l’arme blanche qui avait coûté la vie d’une personne et fait quatre blessés à Paris, que les sénateurs ont mis en place le groupe de travail. L’auteur, Khamzat Azimov, abattu par la police, était fiché S (sûreté de l’État) et inscrit au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste.
Cherif Chekatt, l’auteur de l’attentat de Strasbourg, était également fiché S et inscrit au FSPRT.
Comment et pourquoi des personnes suivies par les services de renseignement parviennent néanmoins à commettre des attentats ? La question ressort après chaque acte terroriste, de la bouche de nombreux responsables politiques. Certains préconisent même l’enfermement préventif ou l’expulsion des fichés S étrangers.
La semaine dernière, le patron des Républicains, Laurent Wauquiez s’interroge sur Twitter : « Combien d’attentats commis par des fichés S devons-nous encore subir avant d’adapter notre droit à la lutte contre le terrorisme ? Qu’attendons-nous pour enfin livrer bataille pour éradiquer l'intégrisme qui nous a déclaré la guerre ? »
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, demande quant à elle, l’expulsion des fichés S étrangers et la « prison pour les individus en contact avec des organisations terroristes étrangères ».
C’est pour mettre fin à ce que François Pillet appelle « une hystérie politico-médiatique » que le groupe du travail, rassemblant 8 sénateurs de tous bords, a été mis en place. Après 8 mois d’auditions et de déplacements, leur rapport a été adopté à l’unanimité de la commission des lois, ce mercredi. Il ne préconise aucune évolution de la législation ni de révolution des pratiques. Pour une raison simple. « Les fiches S ne sont pas faites pour rendre compte de la dangerosité ou de la radicalisation d’une personne. Elles s’inscrivent dans un ensemble qui forme un continuum de techniques de renseignement » peut-on lire dans les conclusions du rapport.
À titre indicatif, François Pillet rappelle que « sur les 51 attentats déjoués depuis 2015, 75% l’ont été en partie grâce à l’utilisation des fiches S ». Mais aussi grâce « à un ensemble d’instruments qui ne sont pas publics et n’ont d’ailleurs pas vocation à le devenir » précisent les conclusions des élus. En effet, le fichier S, comme sûreté de l’État, n’est pas soumis au secret-défense.
« Si les fichés S savaient qu’ils sont fichés S, ces alertes n’auraient plus aucun intérêt. Et les services de renseignement et les services de lutte contre le terrorisme perdraient un outil fondamental (…) Tous ceux qui laissent à penser que des solutions hâtives comme le port d’un bracelet, la rétention administrative ou la détention provisoire, régleraient le problème, non seulement trompent un peu le peuple, mais (ces solutions) aboutiraient à un résultat totalement contraire à ce qu’ils promettent avec une certaine démagogie ».
François Pillet insiste. « Il faut sortir de ce raisonnement selon lequel un fiché S serait forcément quelqu’un de dangereux. Absolument pas (…) Un ami, la mère, tout un entourage d’une personne radicalisée peut être fiché S alors qu’il ne représente aucun danger ».
Membre du groupe de travail et vice-président socialiste de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur souligne également que les « fiches S sont une sorte de fiches parmi 21 autres qui servent pour le renseignement. À l’intérieur des fiches S, il y a même 16 catégories » précise-t-il.
En outre, le rapport relève qu’au 11 décembre 2018, 580 000 personnes sont inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR), à l’intérieur duquel 29 973 personnes font l’objet d’une fiche S.
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