Film anti-avortement sur C8 : des sanctions possibles ?

Un film anti-avortement en prime time pour le lundi de l’Assomption. En plein cœur du mois d’août, la chaîne C8 du groupe de Vincent Bolloré, a choisi de diffuser « Unplanned », une fiction américaine contre l’avortement. Ce film produit par un studio chrétien évangélique relate le parcours d’une ancienne cadre du planning familial devenue militante anti-avortement. Il met en avant « des contre-vérités scientifiques et induit inexorablement le spectateur en erreur ».

La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes dénonce « un outil de propagande anti-avortement abject » et rappelle que « le droit à l’IVG est un droit fondamental et inaliénable pour toutes les femmes ».

« En acceptant de diffuser ce type de programme, la chaîne de télévision se rend solidaire des mouvements anti-choix et se rend coupable du délit d’entrave condamné dans notre pays », déclare également Elisabeth Moreno dans un communiqué.

« Le ministère n’a pas vocation à porter plainte »

Contacté par Public Sénat, le cabinet de la ministre déléguée assure toutefois que le « ministère n’a pas vocation à porter plainte » :

« Nous souhaitons dénoncer un film qui fait l’apologie de l’anti-choix mais tenons à rappeler que nous sommes dans un pays où la liberté d’expression est un droit fondamental »

Le cabinet d’Elisabeth Moreno précise aussi que « c’est désormais au CSA, autorité indépendante et compétente en matière d’apprécier les éventuelles suites à donner ».

Saisi à plusieurs reprises, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a déjà déclaré que « les chaînes déterminent librement le choix de leurs programmes » et qu’à ce titre « il n’intervient pas dans la programmation des chaînes ». C’est-à-dire que le CSA ne peut intervenir en amont de la diffusion.

Quel rôle pour le CSA ?

Pour autant, de nombreuses saisines ont été enregistrées par le gendarme de l’audiovisuel qui sera amené à se prononcer un éventuel manquement à la loi ou aux obligations légales auxquelles sont soumises les chaînes.

La chaîne C8 s’est-elle rendue coupable de délit d’entrave à l’IVG comme l’a dit Elisabeth Moreno ? Ce délit est caractérisé par la perturbation de l’accès aux établissements pratiquant des IVG ou par l’exercice de pressions, de menaces, etc. à l’encontre des personnels médicaux ou des femmes enceintes.

Plusieurs modifications législatives sont venues élargir le champ de ce délit. En 2004, il a été étendu à la perturbation de l’accès aux femmes à l’information sur l’IVG. En 2017, après une polémique sur le référencement de sites anti avortement, un texte de loi porté par l’ancienne ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, est venu inclure les nouvelles pratiques qui apparaissent sur internet.

Pour rappel, ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Le délit d’entrave en question

Mais comme le soulève la militante féministe, Valérie Rey-Robert, le Conseil constitutionnel avait restreint la portée de cette avancée législative. Les Sages avaient en effet jugé que « la seule diffusion d’informations à destination d’un public indéterminé sur tout support, notamment sur un site de communication au public en ligne, ne saurait être regardée comme constitutive de pressions, menaces ou actes d’intimidation au sens des dispositions contestées, sauf à méconnaître la liberté d’expression et de communication ».

En outre, le Conseil constitutionnel précise que le délit d’entrave ne saurait être constitué qu’à deux conditions : « que soit sollicitée une information, et non une opinion ; que cette information porte sur les conditions dans lesquelles une interruption volontaire de grossesse est pratiquée ou sur ses conséquences et qu’elle soit donnée par une personne détenant ou prétendant détenir une compétence en la matière ».

Laurence Rossignol le confirme : « Il n’y a pas de dispositions pénales dans ce cas. Être anti-IVG est une opinion et à ce titre c’est protégé par la liberté d’opinion ». Afficher une opinion anti-avortement n’est donc pas un délit. « On ne peut soumettre au Code pénal tout ce qui relève d’une vision de la réalité », explique-t-elle.

Toutefois, la sénatrice socialiste se réjouit de la mobilisation qui s’est formée contre ce film ainsi que de sa faible audience. Selon Puremedias, ce film a réuni 304 000 personnes, avec une part d’audience d’à peine 1,5 %.

« Il faut garder en tête que les anti-IVG sont à contre-courant de l’opinion », assure Laurence Rossignol. Le sujet se place sur le terrain politique, « c’est une affaire de combat d’opinion », appuie-t-elle. Finalement, ce que cette polémique nous apprend est que « nous avons notre Fox News en France, c’est C8 ». Aux Etats-Unis, seules Fox news (chaîne ultra-conservatrice, proche des idées de Donald Trump) et une chaîne chrétienne avaient diffusé ce film.