Par Public Sénat avec l'AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé « jusqu'au 30 octobre inclus », car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane.
Pour le reste du pays, le texte permet pendant la même période des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.
C'est en raison de ces mesures prévues durant cette période de transition que les 7 députés et 7 sénateurs de la commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un texte commun.
« Nous ne pouvons accepter de restrictions excessives aux libertés et rappelons que l'état d'urgence peut être réactivé immédiatement en cas de reprise de l'épidémie. La sécurité est assurée! », s'est exclamé sur Twitter Philippe Bas, président (LR) de la commission des Lois du Sénat.
En première lecture lundi, le Sénat avait réduit la portée des restrictions que pourra prendre le gouvernement jusqu'à l'automne (voir notre article). Devant les sénateurs, le ministre de la Santé, Olivier Véran avait fait valoir que « personne ne peut dire que le virus a disparu du pays. Donc personne ne peut dire qu’on peut se passer d’outils (…) qui sont indispensables ». Une semaine plus tôt, Philippe Bas avait prévenu: « Si on doit poursuivre l’état d’urgence sanitaire, il faut que la situation sanitaire le justifie. »
Dans un communiqué de presse publié cet après-midi, la commission des lois du Sénat souligne que « le retour progressif à la normale doit s’accompagner de mesures strictement proportionnées aux circonstances sanitaires. Or, le texte du Gouvernement présente des dispositifs qui, sans l’assumer clairement, reconduisent les principales mesures de l’état d’urgence sanitaire. »
« Notre souci de concilier l’exigence de l’efficacité dans l’action publique et l’exercice des libertés nous a conduit à rejeter les contraintes excessives prévues par le projet de loi du Gouvernement, et à déplorer que le souci d’équilibre dont le Sénat est porteur n’ait pas prévalu » regrette Philippe Bas.
Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture mardi à l'Assemblée nationale, jeudi à 10h30 au Sénat, avant une adoption définitive vendredi à l'Assemblée, qui a le dernier mot.
Politique
Le quintuple champion olympique Teddy Riner veut relever un nouveau défi en se présentant à la prochaine élection présidentielle. Se revendiquant comme un candidat « hors sérail », « ni de droite ni de gauche », le judoka semble vouloir renouer avec la recette qui a fait le succès d’Emmanuel Macron en 2017.
Le
Politique
Un mois après la cyberattaque contre des frigos de supermarchés, la France a accusé hier l’Iran d’en être à l’origine. Alors que les cyberattaques se multiplient, un projet de loi pour renforcer la sécurité numérique adoptée au Sénat en 2025 attendait depuis 2 ans son examen à l’Assemblée. Le texte est enfin revenu à l’ordre du jour ce lundi et sera examiné cette semaine.
Le
Politique
Manifestations : étudiants, lycéens, profs…A quoi faut-il s’attendre ce mardi 10 novembre ?
Une intersyndicale rassemblant les organisations de jeunesse et enseignants appelle mardi à une nouvelle journée de grève et de manifestations, alors que les discussions avec l'exécutif sont dans l'impasse près de deux mois après le début du mouvement de contestation lycéenne et étudiante. On fait le point.
Le
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le