Fin du CICE : le Sénat adopte les baisses de charges pérennes, avec quelques modifications

Au troisième jour de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat, à majorité de droite et du centre, a approuvé ce mercredi l’essentiel du dispositif adopté par les députés sur les modalités des allègements de cotisations patronales en 2019. Tout en faisant évoluer le texte en faveur des travailleurs saisonniers agricoles ou encore des spécificités des outre-mer.

L’article 8 du PLFSS précise en effet les conditions de la mise en œuvre de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), né en 2013 sous le précédent quinquennat,  en une réduction pérenne des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic. La commission des Affaires sociales du Sénat s’est montrée favorable à cette réforme, qui permet aux entreprises de bénéficier chaque mois de ce geste de l’État (et non plus de manière différée), et qui élargit le nombre de bénéficiaires. Elle a également accepté le report dans le calendrier (du 1^er janvier au 1^er octobre 2019) de l’allègement de cotisations chômage pour les employeurs.

Les socialistes dénoncent l’annonce de « cadeaux de Noël », Gérald Darmanin promet des emplois

Socialistes et communistes ont tenté de s’opposer à la bascule du système voulue par le gouvernement et adoptée par l’Assemblée nationale. « Ce qui nous choque, c’est le cumul de deux opérations la même année », a dénoncé le sénateur (PS) Yves Daudigny, qui parle d’un « choc » pour le budget 2019. Les entreprises bénéficieront à la fois du dernier versement du CICE (il intervient à chaque fois avec un an de retard) – pour 20 milliards d’euros – mais aussi des allègements de cotisations permanents qui se mettraient en place en 2019. Là aussi, l’opération se chiffre à 20 milliards d’euros. « C’est la période, c’est normal qu’on annonce les cadeaux de Noël », a raillé le sénateur socialiste Jean-Louis Tourenne, mardi soir.

« Ce n’est pas un cadeau que l’on fait aux entreprises parce que ce sont elles qui permettent de créer de l’emploi », a répliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (voir la vidéo principale). Comme pour les réformes fiscales de l’an dernier, il a précisé que le gouvernement n’aurait « rien à cacher au Parlement lorsqu’il s’agira de faire le compte de la politique économique ».

À Bercy, la direction générale du Trésor affirme que la bascule du CICE en baisse permanente de charge créera 100.000 emplois et un surplus de croissance de 0,2% du PIB d’ici 2021.

De nouveaux bénéficiaires et des exceptions ultramarines, qui ont froissé la commission des Affaires sociales

Au fur et à mesure de l’examen, les sénateurs ont amendé le texte sorti de la commission des Affaires sociales, en donnant la possibilité à d’autres employeurs – comme les chambres consulaires ou les associations intermédiaires – de bénéficier de ces baisses de charges. « Si vous diminuez les recettes de la Sécurité sociale, ne vous plaignez pas qu’on ferme vos hôpitaux locaux, que les hôpitaux ne marchent pas bien et qu’il y a des déserts médicaux », s’est permis de rappeler sèchement le président, Alain Milon, à ses collègues LR mardi soir.

Au cours d’une séance confuse dans l’examen en série d’amendements, les sénateurs des départements ultramarins ont aussi bataillé pour défendre les régimes spécifiques en vigueur dans leurs territoires. Ce budget de la Sécurité sociale prévoit en effet de modifier les dispositions prévues par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer. Des amendements visant à préserver le régime existant actuel en Guyane ou à Saint-Barthélemy ont par exemple été adoptés. « Ça va coûter des fortunes, alors allez-y, de toute façon tout sera rétabli dans le désordre par l’Assemblée nationale », a désapprouvé le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste).

En revanche, sur les exonérations de charges concernant les travailleurs saisonniers agricoles, les sénateurs ont affiché leur quasi-unité (voir notre article).