À quelques semaines du congrès de l’AMF (Association des maires de France) se dirige-t-on vers une fronde des élus locaux ? Jusqu’à présent, la loi Debré de 1959 imposait aux communes de financer à parité les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires, publiques et privés. Mais en abaissant de 6 à 3 ans l’instruction obligatoire, le gouvernement étend désormais cette obligation de financement aux écoles maternelles privées sous contrat sur le territoire des communes. « L’instruction obligatoire à 3 ans, c’est quand même une avancée. Ça concerne 30 000 enfants et souvent ceux qui en avaient le plus besoin » reconnaît Thierry Marty adjoint au maire PS de Libourne et représentant de l’AMF au conseil supérieur de l’éducation.
« Aucune compensation n’est prévue pour les communes qui avaient déjà fait le choix de financer les maternelles privées »
Si sur le principe, l’engagement du chef de l’État fait consensus, ce sont les conditions de compensation de cette nouvelle dépense (150 millions d’euros annuels) pour les collectivités qui inquiètent les maires. « Le décret d’application est attendu pour décembre. En attendant on ne connaît pas les règles du jeu. Pour l’instant, aucune compensation n’est prévue pour les communes qui avaient déjà fait le choix de financer les maternelles privées » poursuit Thierry Marty.
Quand le Sénat adoptait un amendement demandant la compensation à l’euro près
« Une injustice » dont s'était saisi le Sénat lors de l’examen du projet de loi « école de la confiance », au printemps dernier. Pour ne pas pénaliser les communes qui financent déjà en partie les maternelles privées, les sénateurs avaient adopté un amendement en séance. « Les deux tiers des communes de France versent des financements aux écoles maternelles privées sous contrat (…) Une commune qui jusqu’à présent finançait à zéro et qui sera obligée de financer à 100, sera compensée à 100. Une commune qui finançait à 50 et qui devra financer à 100. Elle, elle ne sera pas compensée. Nous souhaitons qu’elle soit compensée à 50 » résumait Max Brisson, rapporteur LR du texte, dans le reportage de notre journaliste Fabien Recker.
L'école à trois ans, une question d'argent ? - Sénat en action (04/06/2019)
« Il y a forcément une injustice à faire en sorte que les communes qui ont rendu possible la mesure par des choix qu’elles ont pris ces dernières années, soient pénalisées par rapport aux autres qui ne l’ont pas fait » faisait valoir dans l’hémicycle, le sénateur centriste, Laurent Lafon. Contre l’avis du ministre, Jean-Michel Blanquer, l’amendement demandant la compensation à l’euro près avait été adopté au Sénat, avant d’être supprimé en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs).
Dans notre reportage, Émilie Kuchel, la maire adjointe PS à l’éducation de la ville de Brest, détaillait le surcoût pour sa commune qui finançait déjà les maternelles privées. « Aujourd’hui, on participe aux maternelles privées à hauteur d’1,1 million. Demain, avec la réforme, on devra donner à peu près 2,7 millions (…) pour 1500 élèves et pas un de plus. Puisqu’aujourd’hui la plupart des élèves sont scolarisés (…) Ça met en difficulté la ville ».
Sur Twitter, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique se veut rassurant. « Avec les maires, un dialogue va s’engager sur la question des forfaits dans le cadre de la loi Debré. Les modalités de mise en œuvre se feront à un rythme adapté à la situation de chaque commune pour atteindre à terme la parité avec le coût d’un élève du public ».
