Financement des opérations extérieures : le Sénat rappelle le gouvernement à ses obligations

La séquence budgétaire automnale approche à grands pas, et certains parlementaires profitent de la rentrée pour dispenser quelques piqûres de rappel. Cette année encore, le coût des opérations militaires extérieures (OPEX) conduites par la France devrait être plus élevé que prévu. D'un montant comparable à celui de l'an dernier, le dépassement est estimé à au moins 300 millions d’euros. Et comme à chaque exercice budgétaire, la façon dont sera réglée cette somme est scrutée avec attention par la majorité sénatoriale, de droite et du centre.

Lors d’une prise de parole aux universités d’été de la défense, dans le Cher, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Christian Cambon (LR), a rappelé au gouvernement que ce surcoût devait être assumé par l’ensemble des ministères, et ne pas reposer sur les seules épaules du ministère des Armées, selon le principe d'une clause inscrite dans la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. « Le financement doit être interministériel, c’est-à-dire qu’il doit être réparti entre chaque ministère, à proportion de leur poids budgétaire. C’est le respect de la loi que nous avons fait voter », insiste Christian Cambon, auprès de Public Sénat.

En clair, les sénateurs refusent que le coup de pouce budgétaire, alloué aux armées pour les six prochaines années, soit rogné par le budget des OPEX mal provisionné. « Cette année, ce qui est prévu pour les OPEX, c’est 800 millions d’euros. On va être à 1100, voire 1200. C’est une affaire de 300 ou 400 millions d’euros. Si vous retirez 350 millions d’euros, ce sont plusieurs dizaines de Griffon en moins », avertit Christian Cambon.

« Le Sénat fera entendre sa voix »

Le président de la commission de la Défense espère que la hausse du budget sera conforme aux engagements, afin de financer ces fameux véhicules blindés de nouvelle génération, nécessaires à la « remise à niveau » de l’armée de terre. « Le Sénat fera entendre sa voix, on rappellera les engagements souscrits. »

L’an prochain, le budget du ministère de la Défense va croître d’un milliard d’euros. Le rattrapage est jugé bienvenu par le sénateur du Val-de-Marne. À condition que le surcoût des OPEX ne vienne pas réduire cette enveloppe. « Je considère que la parole d’un président de la République et de la ministre sont des engagements sérieux », prend-t-il à témoin. « Terminée la sous-budgétisation », avait assuré Emmanuel Macron, lors de ses vœux aux armées en janvier 2019.

« Dans la situation où sont les finances publiques, ils ont intérêt à rogner sur tout ce qu’ils peuvent »

Mais les vieilles habitudes ont la vie dure, d’où l’appel à la « sensibilisation » de la commission sénatoriale. « On a assisté pendant des années à ces pratiques de Bercy qui consistaient à imposer au ministère des Armées la totalité du déficit des OPEX […] Dans la situation où sont les finances publiques, ils ont intérêt à rogner sur tout ce qu’ils peuvent », redoute Christian Cambon.

L’an dernier, c’est d’ailleurs le non-respect de cette solidarité voulue par le Sénat et inscrite dans la loi de programmation militaire, qui avait entraîné en partie le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (relire notre article).

Pour en finir avec ces incertitudes, le président Christian Cambon réclame davantage de « vérité budgétaire ». « Si les OPEX coûtent 1,3 milliard d’euro, il faut inscrire 1,3 milliard dans le budget à un moment ! »

Des craintes sur le financement du Service national universel

Pour le budget 2020, une donnée de plus devrait mettre les sénateurs sur le qui-vive : le financement du service national universel (SNU). Actuellement en phase expérimentale dans 13 départements, le dispositif controversé coûtera à terme 1,5 milliard d’euros par an. À titre de comparaison, le budget total du ministère des armées s’élève pour 2019 à 36 milliards d’euros. Comme pour les OPEX, Christian Cambon redoute à terme un « siphonnage » des moyens des armées. « Que le ministère des Armées y contribue, cela me semble logique. Mais ce n’est pas à lui de le financer intégralement. »

Le président de la commission de la Défense demande toujours que ce programme fasse l’objet d’une ligne spéciale dans le prochain projet de loi de finances, afin de sécuriser les crédits de la défense. Le sénateur sera-t-il entendu ? Réponse en octobre lorsque le budget sera présenté au Parlement.