Fonction des directeurs d’école : le Sénat a définitivement adopté le texte

Mise à jour : le 25 novembre 2021

Sénateurs et députés avaient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école le 16 novembre dernier. La proposition de loi portée par la députée LREM, Cécile Rilhac, fait suite aux propos tenus par Emmanuel Macron le 2 septembre, lors de son déplacement à Marseille. Le Président avait évoqué la possibilité d’un recrutement des enseignants directement par les directeurs d’école, sous la forme d’une expérimentation mise en place dans la cité phocéenne à partir de la rentrée 2022. Une annonce qui avait semé le trouble au Sénat (lire notre article).

Malgré quelques désaccords, députés et sénateurs sont parvenus à un accord. En créant une fonction de directeur d’école, des craintes avaient émergé quant au risque d’installer un statut hiérarchique de directeur d’école, sur le modèle du collège et du lycée, alors qu’un principe d’horizontalité prévaut dans le primaire.

L’instauration d’une « autorité fonctionnelle » permet, selon le sénateur LR Max Brisson, « de mettre fin à un système de responsabilité accrue sans réel cadre administratif. Cette disposition fait écho à la réalité du fonctionnement quotidien d’une école ». Cette disposition s’accompagne d’un renforcement de la formation des directeurs d’école « avant leur prise de fonction et tout au long de leur carrière dans le cadre de la formation continue ».

Un autre point d’accroche a été dépassé : celui du financement de cette mesure. Le rapporteur du texte, Julien Bargeton, sénateur RDPI (LREM), plaidait pour un financement mixte entre l’Etat et les communes. Le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, se félicite d’avoir « écarté tout transfert de charges de l’État vers les collectivités territoriales » :

Nous avons veillé à préserver le partage de compétences entre l’État et les communes en matière scolaire. Si les communes et leurs groupements peuvent mettre des moyens matériels à la disposition des directeurs d’école, les moyens garantissant à ceux-ci une assistance administrative relèvent de la politique éducative et doivent donc être assumés par l’État.

Le Sénat a définitivement adopté le texte le 25 novembre.

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