Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La quantité de possibilités permettant de recourir aux contractuels est vraiment de nature à miner le statut. Alors si on est optimiste, on peut dire que ça apporte de la souplesse, de l’agilité (…) mais le revers de la médaille et c’est ce qui nous reste en bouche en dernière analyse, c’est la précarité. C’est le pouvoir discrétionnaire des employeurs. C’est la mise en concurrence » a estimé le sénateur de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, lors des explications de vote
En fin d’après-midi les sénateurs ont adopté l’article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique un article, parmi d’autres, qui prévoit le recours plus accru aux contractuels dans la fonction publique. L’article prévoit l’encadrement le recrutement de contractuels sur des emplois permanents en le conditionnant « à la publication préalable de la création ou de la vacance de ces emplois ».
Or, pour le sénateur communiste Pascal Savodelli, la « contractualisation de la fonction publique va produire un certain nombre d’effets néfastes comme le retour du clientélisme ou de la corruption ». Son groupe a d’ailleurs déposé, sans succès, un amendement de surpression de cet article.
Le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt a répondu que « l’élargissement des conditions de recours aux contrats dans les trois versants de la fonction publique doit être accompagné de cette garantie de l’égal accès à l’emploi public pour tous les agents et dont d’une procédure ».
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le