Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels

« La quantité de possibilités permettant de recourir aux contractuels est vraiment de nature à miner le statut. Alors si on est optimiste, on peut dire que ça apporte de la souplesse, de l’agilité (…) mais le revers de la médaille et c’est ce qui nous reste en bouche en dernière analyse, c’est la précarité. C’est le pouvoir discrétionnaire des employeurs. C’est la mise en concurrence » a estimé le sénateur de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, lors des explications de vote

En fin d’après-midi les sénateurs ont adopté l’article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique un article, parmi d’autres, qui prévoit le recours plus accru aux contractuels dans la fonction publique. L’article prévoit l’encadrement le recrutement de contractuels sur des emplois permanents en le conditionnant « à la publication préalable de la création ou de la vacance de ces emplois ».

Or, pour le sénateur communiste Pascal Savodelli, la « contractualisation de la fonction publique va produire un certain nombre d’effets néfastes comme le retour du clientélisme ou de la corruption ». Son groupe a d’ailleurs déposé, sans succès, un amendement de surpression de cet article.

Le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt a répondu que « l’élargissement des conditions de recours aux contrats dans les trois versants de la fonction publique doit être accompagné de cette garantie de l’égal accès à l’emploi public pour tous les agents et dont d’une procédure ».