Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels
En fin d’après-midi, lors de l’examen du projet de transformation de la fonction publique, les sénateurs ont commencé à aborder la série d’articles qui prévoit le recours accru aux contractuels. Le premier article en la matière a été adopté malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle.

Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels

En fin d’après-midi, lors de l’examen du projet de transformation de la fonction publique, les sénateurs ont commencé à aborder la série d’articles qui prévoit le recours accru aux contractuels. Le premier article en la matière a été adopté malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« La quantité de possibilités permettant de recourir aux contractuels est vraiment de nature à miner le statut. Alors si on est optimiste, on peut dire que ça apporte de la souplesse, de l’agilité (…) mais le revers de la médaille et c’est ce qui nous reste en bouche en dernière analyse, c’est la précarité. C’est le pouvoir discrétionnaire des employeurs. C’est la mise en concurrence » a estimé le sénateur de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, lors des explications de vote

Contractualisation dans la fonction publique: pour Jérôme Durain, c'est "le pouvoir discrétionnaire des employeurs et la concurrence"
00:55

En fin d’après-midi les sénateurs ont adopté l’article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique un article, parmi d’autres, qui prévoit le recours plus accru aux contractuels dans la fonction publique. L’article prévoit l’encadrement le recrutement de contractuels sur des emplois permanents en le conditionnant « à la publication préalable de la création ou de la vacance de ces emplois ».

Or, pour le sénateur communiste Pascal Savodelli, la « contractualisation de la fonction publique va produire un certain nombre d’effets néfastes comme le retour du clientélisme ou de la corruption ». Son groupe a d’ailleurs déposé, sans succès, un amendement de surpression de cet article.

Le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt a répondu que « l’élargissement des conditions de recours aux contrats dans les trois versants de la fonction publique doit être accompagné de cette garantie de l’égal accès à l’emploi public pour tous les agents et dont d’une procédure ».

 

 

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels
4min

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le

Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le