Pour tordre le cou à des chiffres fantaisistes (une estimation à 14 milliards circulait), le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe s’est penché sur la fraude aux faux numéros de sécurité sociale, attribués à des personnes nées à l’étranger. Après la publication de son rapport en juin, le sénateur (MoDem) du Pas-de-Calais a communiqué lundi 16 septembre sur de nouveaux chiffres, grâce à de nouveaux travaux.
A partir « d’un échantillon de 2 000 dossiers représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger disposant d’un numéro de sécurité sociale », la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et des agents du service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia), ont pu travailler.
Il en est ressorti, comme le précise le communiqué de la commission des Affaires sociales, que 47 dossiers comportaient une « anomalie critique ». Sur ces 47 dossiers, 14 « n’ont pu être régularisés ». « Les intéressés ont perçu un total de prestations de 13 546 euros en 2018. En rapportant cette somme à l’ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l’étranger, on aboutit à un préjudice financier de 117 millions d’euros associés aux « fausses » immatriculations. Et en appliquant le même taux d’anomalie aux dossiers « indéterminés », ce montant passe à 138,6 millions d’euros ».
« On est remonté sur la base de cet échantillon de 2000 dossiers, jusqu’à la source pour voir s’il y a derrière une prestation monétaire » explique Jean-Marie Vanlerenberghe à publicsenat.fr. « Et on arrive (…) en gros, à 10 000 euros sur les 14 dossiers qui paraissent comme étant suspects. Cela fait moins de 1% sur 17,2 millions de personnes vivantes nées hors de France. »
« On fait un travail scientifique. On ne fait pas au doigt mouillé, avec une extrapolation » ajoute le sénateur centriste.
Et pour lutter contre cette fraude documentaire, Jean-Marie Vanlerenberghe a fait, dans son rapport, cinq propositions. Parmi lesquelles : organiser en cas de doute, un face-à-face entre le demandeur et l’organisme prestataire ; améliorer la qualité des documents transmis au service administratif national d’immatriculation des assurés et renforcer le partage des informations entre les différents organismes.
« Il faut arrêter de fantasmer »
En parallèle aux travaux de Jean-Marie Vanlerenberghe, la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet, a été missionnée par le Premier ministre, sur la fraude sociale. Avec la députée Carole Grandjean, elle rendra son rapport à l’automne. Les deux sénateurs ne semblent, pour le moment, pas sur la même longueur d’onde. Mais Jean-Marie Vanlerenberghe doit être auditionné par les deux parlementaires « C’était prévu il y a une quinzaine de jours et ça a été reporté (…) j’attends une autre invitation ».
Par ses travaux, le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, souhaite balayer des chiffres « totalement irréalistes » qui alimentent « la xénophobie et le fantasme qu’il y ait des gens qui viennent » : « C’est grave d’agiter tout ça (…) C’est la même chose pour l’AME (l’aide médicale de l’État - NDLR). Il faut arrêter de fantasmer. La France ne dépense pas des sommes fabuleuses pour des gens qui n’auraient pas le droit à ces prestations. Qu’il y ait des erreurs, qu’il y ait des fraudes, qu’il y ait des gens qui tentent de frauder, c’est une évidence. C’est notre rôle, nous parlementaires, non pas d’alimenter le fantasme mais de contrôler et d’aller jusqu’au bout. Moi, je voulais éviter de nourrir le fantasme. »
