Friches industrielles : le Sénat vote la création d’un fonds de dépollution

C’était une recommandation de la commission d’enquête sur les sols pollués. En septembre 2020, son rapport préconisait la création d’un fonds de dépollution des friches industrielles, des « verrues dans le paysage » d’après les termes de la sénatrice (PS) Gisèle Jourda.

75 millions d’euros par an

Pour aider les communes à réhabiliter les sites pollués, le rapport chiffre les besoins à 75 millions d’euros par an pendant 10 ans. Pour abonder ce fonds, les membres de la commission d’enquête proposent de prélever une partie des taxes sur les activités polluantes. Des recettes complétées par une dotation annuelle de l’Etat de 25 millions d’euros.

Aider les collectivités locales

La rapportrice de la commission d’enquête a donc profité de l’adoption du projet de loi de finances pour tenter de concrétiser sa proposition. Adopté jeudi au Sénat, son amendement prévoit la création d’une ligne budgétaire de 25 millions d’euros par an pour financer les friches. « Le but de ce fonds concrètement, sur les communes concernées, c’est d’arriver à dépolluer ces friches, de permettre aux collectivités locales qui sont dans l’impossibilité de faire ces travaux de pouvoir les faire » explique Gisèle Jourda.

Ce fonds de dépollution serait destiné aux sites pollués dits orphelins, ceux dont l’exploitant a disparu. Dans ce cas, il revient normalement au nouveau propriétaire de financer la dépollution. Mais tous les terrains ne trouvent pas preneur, et deviennent alors des friches industrielles que les communes n’ont pas les moyens de réhabiliter. Voir à ce propos notre documentaire « Sous nos pieds, la pollution ».

Le gouvernement défavorable au fonds

L’amendement de Gisèle Jourda a été voté par la majorité des groupes politiques du Sénat, contre l’avis du gouvernement. « Nous ne nous faisons guère d’illusion quant à l’issue, puisqu’il y a eu un avis défavorable du gouvernement sur cet amendement » regrette la sénatrice. « Donc j’ose espérer qu’il y aura une responsabilité des députés lors de la navette, et qu’ils comprendront que c’est une nécessité en France, défigurée par les sites industriels et miniers post-activité. Nous devons régler ce problème » insiste Gisèle Jourda. Mais la majorité des députés suivra certainement l’avis du gouvernement. Il est donc probable que la création du fonds de dépollution des friches disparaisse du texte final, après son passage en commission mixte paritaire.