Gilets jaunes : vers une nouvelle loi anticasseurs issue du Sénat

Après des semaines de violences en marge des mobilisations des gilets jaunes, le gouvernement a finalement décidé de monter d’un cran dans la riposte. Invité du 20H de TF1 lundi soir, le Premier ministre, Édouard Philippe a annoncé vouloir opposer à « l’ultra violence, l’ultra fermeté ». Une réponse sécuritaire qui ne passera pas seulement par la mobilisation de 80 000 policiers et gendarmes samedi prochain mais également par une nouvelle législation.

« Nous considérions qu’en effet c’était une bonne proposition »

« Je crois qu’il faut faire évoluer notre droit (…) C’est une question que nous nous posons depuis quelques mois. Elle a fait l’objet d’un groupe de travail entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une proposition assez analogue (…) qui a été adoptée par le Sénat avec d’ailleurs un avis de sagesse du gouvernement parce que nous considérions qu’en effet c’était une bonne proposition. Et elle peut être déposée à l’Assemblée et nationale et discutée à l’Assemblée nationale, début février ».

Une annonce qui a de quoi satisfaire les sénateurs, lesquels demandaient au gouvernement, lundi, de reprendre au plus vite leur proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » adoptée le 23 octobre dernier (voir notre article). Ce matin, il subsistait néanmoins une interrogation sur la forme que prendrait le texte : l’examen par les députés de la proposition de loi sénatoriale ou un nouveau projet de loi du gouvernement ?

Le texte du Sénat sera amendé

Contacté par Public Sénat, l’entourage du Premier ministre confirme que « le vecteur » devrait être la proposition de loi du Sénat. « Il y a des points de convergence entre le contenu de ce texte et la réflexion conduite par le gouvernement » (via les groupes de travail des ministères de l’Intérieur et de la Justice NDLR). « Le débat à l’Assemblée sera l’occasion de traduire et de confirmer cette convergence entre les deux démarches, par le biais d’amendements à la proposition de loi » indique-t-on à Matignon. Le gouvernement souhaite, par exemple, sanctionner plus sévèrement ceux qui organisent des manifestations non déclarées. Une disposition qui ne figure pas dans le texte du Sénat.

« Une bonne nouvelle »

Édouard Philippe a précisé lundi que cette nouvelle loi doit muscler l'arsenal répressif en créant notamment sur le modèle de la lutte contre le hooliganisme, un « dispositif » interdisant l'accès aux manifestations de casseurs identifiés avec la création d'un fichier dédié. Ce que proposait déjà le texte du Sénat déposé dès juin 2018 par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, déterminé « à casser les casseurs ». Le sénateur de Vendée s’est félicité, dès hier soir, sur Twitter que « le gouvernement reprenne à son compte » la proposition de loi du Sénat. Le président du Sénat, Gérard Larcher, note, lui aussi, que « depuis octobre dernier, le gouvernement a, à sa disposition, l’arsenal juridique pour lutter contre les casseurs (…) mais toujours en attente à l’Assemblée nationale. Édouard Philippe nous dit ce soir qu’il va la reprendre. Enfin ! » tweete-t-il. Le Sénat a également voulu réformer le régime de la responsabilité civile applicable en cas de dommages causés dans le cadre d’une manifestation. Il prévoit notamment la possibilité pour l’État de se retourner contre les auteurs des dommages.

Quand Laurent Nunez assurait qu'aucune des mesures du texte sénatorial « n’auraient eu un effet »

Le gouvernement s’était montré très à l’écoute en octobre, lors des débats dans l’hémicycle, de la volonté sénatoriale de durcir la législation vis-à-vis des casseurs. Le secrétaire d’État à l’Intérieur, Laurent Nunez avait émis un avis de sagesse sur l’ensemble du texte pointant un risque d’inconstitutionnalité de certaines dispositions comme la constitution d’un périmètre de sécurité l’entrée des manifestations permettant aux policiers de procéder à des fouilles, la création d’un fichier national des interdictions de manifester, la possibilité pour une autorité administrative d’interdire la participation à une manifestation à toute personne susceptible de se livrer à des violences ou encore le passage d’une contravention de 5^e classe en délit de dissimilation du visage (voir notre article).

Sur le plateau de Sénat360, le sénateur LR, François Grosdidier déplore une décision tardive du gouvernement. « On a perdu des mois. Ça aurait pu être opérationnel tout de suite. Ça ne l’est pas. Le gouvernement l’a refusé, M. Nunez disant même que ça ne servait à rien. On est heureux maintenant que le Premier ministre juge toute l’utilité de cette disposition ».

En effet, auditionné par la commission des lois du Sénat quelques jours après les pillages et violences qui avaient émaillé la mobilisation des gilets jaunes le 1^er décembre, Laurent Nunez avait assuré aux sénateurs « qu’aucune des mesures » prévues dans la proposition sénatoriale, « par rapport à une population que nous ne connaissons pas, n’auraient eu un effet ». « Ça, on pourrait en discuter » avait alors objecté, le président LR de la commission des lois, Philippe Bas. Visiblement la discussion est close et le Sénat a eu gain de cause.