Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre l’un des dispositifs saillants du budget 2023 qui allégera la facture énergétique des collectivités territoriales. Contre l’avis du gouvernement, ils ont fortement desserré les conditions d’éligibilité.
Hausse des prix de l’énergie : le Sénat élargit et simplifie le filet de sécurité des collectivités locales
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre l’un des dispositifs saillants du budget 2023 qui allégera la facture énergétique des collectivités territoriales. Contre l’avis du gouvernement, ils ont fortement desserré les conditions d’éligibilité.
C’est peut-être un soulagement de courte durée pour les collectivités locales. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a donné son feu vert dans la nuit du 23 au 24 novembre au filet de sécurité inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’un des mécanismes introduits pour répondre à la hausse des dépenses d’énergie des collectivités locales. La chambre parlementaire qui représente ces dernières a substantiellement modifié le dispositif, en l’ouvrant à davantage de collectivités et en améliorant le montant de la prise en charge par l’État des surcoûts. Le gouvernement n’a cependant pas cautionné ces modifications.
La principale modification des sénateurs consiste à élargir le filet de sécurité, en supprimant les critères d’éligibilité jugés « trop restrictifs » du gouvernement. Pour y prétendre, il ne sera plus nécessaire pour une commune de démonter qu’elle a perdu 25 % de son épargne brute au cours d’une année, ni qu’elle dispose de recettes fiscales sous la moyenne.
« Toutes les collectivités, seules ou groupées, ont accès au dispositif »
Selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), les conditions fixées par le gouvernement excluaient « d’emblée plus de 40 % des collectivités territoriales ». Désormais, « il n’y a plus aucun effet de seuil. Toutes les collectivités, seules ou groupées, ont accès au dispositif. Le principe est simple, clair et juste ». Plus tôt, Cécile Cukierman (communiste) affirmait que le filet de sécurité de l’été 2022 avait « manqué sa cible » et qu’il fallait désormais une « réponse forte et lisible ». Selon les données du gouvernement communiquées cette nuit, 3 833 acomptes ont été validés à ce jour, au titre du filet de sécurité 2022 (sur 11 000 collectivités bénéficiaires). Mais certaines communes attendent la clôture de leur exercice avant de se manifester, pour éviter de rendre de l’argent, selon Gabriel Attal, ministre des Comptes publics.
À la différence du filet de sécurité voté cet été, la nouvelle dotation ne couvre qu'une partie des surcoûts en énergie (et non plus ceux des dépenses d’alimentation). Et elle prend en compte désormais l’évolution des recettes dans le mode de calcul. Sous l’effet de l’inflation et de révisions de bases fiscales, certaines rentrées sont en effet orientées à la hausse. La majorité du Sénat a considéré qu’il était « légitime » que ces recettes absorbent en partie les surcoûts énergétiques, mais au vu du choc inflationniste, elle a abaissé le seuil de prise en charge par l’État. En séance, les sénateurs ont également ramené la date de référence pour le calcul de 2022 à 2021, plus favorable. Il faut dire que la question énergétique préoccupe sérieusement les maires. Au congrès de leur association à Paris, ce problème est dans toutes les conversations.
Gabriel Attal veut limiter le filet de sécurité aux collectivités les plus en difficulté
Gabriel Attal s’est montré défavorable à cette ouverture large du filet de sécurité, et à la suppression des critères d’éligibilité. « À mon sens, il est important que soient accompagnées les communes dont il est attesté qu’elles ont eu une dégradation de leur situation financière ». En clair, « trop ouvrir » le filet serait un « risque d’exposition des finances publiques ». « J’aimerais pouvoir dire que l’État peut compenser l’essentiel de l’augmentation de la facture des collectivités, des entreprises. Je mentirais en le disant. » Face au choc énergétique, « il impose que tout le monde fasse des efforts », a-t-il admis.
Cet avertissement a été assez remarqué dans l’hémicycle, Claude Raynal (PS), à la tête de la commission des finances parlant de « moment de sincérité particulier ». « Je suis assez sensible au discours de vérité du ministre. On ne l’entend dans pas beaucoup de bouches ministérielles ces derniers temps », a souligné le sénateur Fabien Genet (rattaché au groupe LR). L’intervention illustre en filigrane la gravité de la situation. « Il va y avoir de la casse », a averti le parlementaire (voir la vidéo en tête), précisant que les simulations sur les tableurs Excel allaient bon train. « Fin 2023, les conséquences vont être très importantes pour les collectivités. »
Son collègue Jérôme Bascher (LR) a, quant à lui, alerté sur les conséquences dévastatrices pour les maires sur le terrain, en cas de hausse « subie » des prix des services communaux. Des conséquences politiques où les extrêmes pourraient se nourrir de la colère des administrés « Je crains que, s’il n’y a pas un énorme effort fait pour les collectivités, ce soit d’autres qui en profitent. Je crois que, sur tous ces bancs, ce n’est pas notre volonté. »
Création d’un fonds de sauvegarde
La question « d’incidents » budgétaires, avec des dossiers déposés dans les préfectures, n’est désormais plus une question mais une « certitude », selon le président de la commission des finances, Claude Raynal (PS). « Il y en a qui ne vont pas pouvoir boucler leur budget ». D’où la nécessité de prévoir une « procédure exceptionnelle », à « situation exceptionnelle ». Après avoir adopté ce filet de sécurité remanié, les sénateurs ont également créé un « fonds de sauvegarde énergie ». Ce fonds de 150 millions d’euros permettra à l’État « d’apporter une aide exceptionnelle d’urgence aux communes ou à leurs groupements qui n’arriveraient pas à faire face à l’augmentation du coût de l’énergie en 2023 ». L’avis du gouvernement a été défavorable.
Ce filet de sécurité n’est pas le seul dispositif prévu dans le budget 2023 pour atténuer le choc énergétique. Au cours de l’examen des missions budgétaires, dans la partie « dépenses » du projet de loi, les sénateurs devront notamment se prononcer sur « l’amortisseur » sur les prix de l’électricité. Il s’agit d’une prise en charge par l’État d’une partie des dépenses en électricité des collectivités, entreprises et associations. Trois milliards d’euros sont ouverts pour cette aide sur la mission « Écologie », dont un milliard pour les collectivités.
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
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