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« C’est vrai qu’on innove », glisse François-Noël Buffet, le président LR de la commission des Lois. Et pour cause, la procédure est inédite, une « première historique », même, selon les mots de Jean-Pierre Sueur, qui a rédigé la proposition de loi. Le Sénat va en effet voter mercredi contre une proposition de loi de ratification de l’ordonnance du gouvernement réformant la haute fonction publique, et notamment l’ENA, pourtant signée par les présidents du groupe LR, du groupe centriste, du groupe socialiste et du groupe écologiste.
Pour comprendre, il faut revenir à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, qui habilitait le gouvernement à réformer la haute fonction publique par ordonnance. Jusque-là rien d’étonnant pour une procédure tout à fait normale sous la Vè République, où le gouvernement soumet simplement ensuite un projet de loi de ratification de l’ordonnance en question au Parlement. Si ce projet de loi a bien été déposé à l’Assemblée nationale dans les délais, la majorité présidentielle – petite subtilité – ne prévoit pas de l’inscrire à l’ordre du jour. Cette possibilité lui est donnée par les décisions du Conseil constitutionnel des 28 mai et 3 juillet 2020, qui donnent une valeur législative à certaines dispositions des ordonnances même non ratifiées.
« Le Sénat est en désaccord total avec cette manière de faire, on ne peut pas passer en force sur un sujet important » affirme Jean-Pierre Sueur, qui s’inquiète plus largement d’un « empiètement exorbitant du pouvoir exécutif sur le Parlement. » D’après lui, la crise sanitaire a été un moment où « les droits du Parlement ont été bafoués par la surabondance d’ordonnances. » [Voir notre reportage « Coronavirus : le Parlement sous ordonnance »]. Le sénateur socialiste du Loiret a d’ailleurs déposé une autre proposition de loi qui sera examinée le 4 novembre pour réintroduire la ratification dite « expresse », c’est-à-dire l’obligation pour le gouvernement de faire effectivement ratifier les ordonnances par le Parlement.
En attendant, les sénateurs ont donc déposé une proposition de loi de ratification « avec comme objectif de voter contre », assume Jean-Pierre Sueur. « C’était le seul moyen juridique à notre disposition qui permette d’avoir un débat sur cette réforme en séance publique », précise François-Noël Buffet, qui concède que le Sénat est dans une situation « problématique » puisqu’il veut « un débat », mais est contre le texte. Un bras de fer va donc s’engager avec le gouvernement, mais aussi avec le Conseil constitutionnel : « Tant que le Conseil constitutionnel ne changera pas sa position, il en sera ainsi et cela pourra arriver pour d’autres ordonnances », affirme François-Noël Buffet.
On l’a compris, le Sénat assume de débattre du texte pour que le Parlement s’exprime, mais le refuse pour des raisons de fond : « Nous voulons montrer par l’absurde que l’État républicain, c’est celui du Conseil National de la Résistance, de Jean Zay, de Charles de Gaulle, de Michel Debré et de Pierre Mendès France. » Le sous-entendu étant que la réforme d’Amélie de Montchalin contrevient à l’esprit qui a forgé la haute fonction publique française du corps préfectoral au XIXè siècle jusqu’à la création de l’ENA en 1945.
Depuis le début, la suppression du corps préfectoral passe mal au Sénat. À gauche, Jean-Pierre Sueur s’y oppose frontalement : « Nous, socialistes nous expliquerons que nous sommes contre cette vision de l’État où les préfets deviennent des contractuels et des intermittents. C’est certainement une idée de Macron de s’inspirer du spoil system américain, mais dans une période de décentralisation il faut aussi que l’État soit solide et fort dans les missions régaliennes qu’exercent les préfets ». À droite, François-Noël Buffet « n’est pas hostile à une réforme » de la haute fonction publique, mais se dit « très inquiet de la disparition du corps préfectoral. »
De même, le moins que l’on puisse dire, c’est que les sénateurs sont aussi circonspects quant à la suppression de l’ENA : « Il faut des corps généraux d’inspection qui ont toute indépendance de dire aux ministres le fruit de leurs analyses et leurs enquêtes. L’ENA ne se réforme pas à la va-vite c’est un vrai sujet », exhorte Jean-Pierre Sueur. Là aussi la majorité sénatoriale n’est pas beaucoup plus convaincue que la gauche : « On ne refuse pas la réforme de l’ENA, mais la supprimer va trop loin. L’ISP n’est pas inintéressant et l’ENA est perfectible mais on n’a pas à avoir honte de l’ENA, qui a une réputation nationale et internationale. »
Vraisemblablement, l’ordonnance de réforme de la haute fonction publique ne sera donc pas ratifiée par le Sénat mercredi prochain. « Le gouvernement a la possibilité de ne pas en tenir compte, mais est-ce républicain ? » interroge Jean-Pierre Sueur, qui entend mettre la pression sur la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques : « Si Amélie de Montchalin choisit de ne pas en tenir compte, c’est sa responsabilité d’assumer cette décision. » Pour l’instant, la ministre semble accepter ce fardeau, comme elle l'a confié au Figaro : « Le Sénat nous offre un très triste spectacle. C’est un naufrage parlementaire et politique. Il a choisi d’organiser une confrontation mais a oublié de faire des propositions.»
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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