Hébergement d’urgence : « Les crédits votés ne sont jamais suffisants », reproche un rapport sénatorial

Les années se suivent et se ressemblent. Un nouveau rapport du sénateur (LR) Philippe Dallier, remis cette semaine en commission des finances, vient épingler le pilotage de la politique d’hébergement d’urgence en France. Cinq ans après sa dernière publication sur le sujet, dans laquelle il appelait à sortir de la « gestion dans l’urgence », le sénateur de Seine-Saint-Denis déplore toujours en 2021 le manque de moyens chronique alloués à l’hébergement d’urgence. Malgré une consolidation du budget en 2018, le budget alloué chaque année reste systématiquement inférieur aux dépenses réalisées l’année précédente.

L’écart a même tendance à se creuser. Ainsi, dans la loi de finances pour 2021, seuls 2,2 milliards d’euros ont été inscrits : c’est 234 millions de moins que les sommes réellement dépensées en 2020. Les lois de finances rectificatives n’ont pas non redressé la barre. « Jamais les crédits votés ne sont suffisants. En fin d’année, on demande aux associations et aux gros organismes d’assurer la trésorerie de l’Etat », reproche Philippe Dallier. C’était le cas l’an dernier. Son rapport souligne que l’Etat n’a pas réglé 100 millions d’euros qui étaient dus à ces structures. Elles ont été contraintes à faire appel à leurs propres moyens, voire à solliciter des prêts bancaires, pour assumer leurs dépenses.

Philippe Dallier recommande d’agir dans le prochain budget rectificatif (qui devrait intervenir au mois de juillet) afin que ces organismes ne se retrouvent pas dans les mêmes difficultés. Le report de dépenses de 2020 en 2021 est estimé à 124 millions d’euros, qui vient s’ajouter à un manque déjà structurel. Il demande que les crédits soient versés aux associations, aux organismes gérant les centres d’hébergement dès le premier semestre « afin de leur offrir une visibilité sur leur financement ». En tout état de cause, le prochain collectif budgétaire devra tirer les conséquences des annonces de la ministre déléguée au Logement. A quelques jours de la fin de la trêve hivernale prévue au 1^er juin, elle a annoncé que les 200 000 places d’hébergement d’urgence actuellement ouvertes ne seraient pas fermées cette année.

« Si le montant ne sert qu’à passer la période sanitaire, on aura toujours des crédits insuffisants »

Avec la crise sanitaire, un nombre record de places temporaires a été ouvert (43 000 fin 2020), portant la capacité totale à plus de 200 000. Or, selon le contrôleur budgétaire et ministériel, cité par la Cour des comptes, le montant des besoins supplémentaires en 2021 s’élèverait entre 712 et 937 millions d’euros. Pour Philippe Dallier, il convient de corriger le décalage persistant entre les moyens et la réalité de la dépense. En jardon budgétaire, on appelle ça un « rebasage ». « Si le montant ne sert qu’à passer la période sanitaire, on aura toujours des crédits insuffisants. L’Etat a décidé d’ouvrir des places pour faire face à un hiver rigoureux, sauf qu’il n’en tire jamais les conséquences budgétaires. Ce n’est pas très difficile d’évaluer la charge budgétaire que cela représente, mais il n’a jamais voulu afficher la vérité des prix. »

Sorti du cadre budgétaire, le sénateur rappelle aussi une évidence : aucune politique d’hébergement d’urgence digne de ce nom ne peut se concevoir sans une amélioration des connaissances sur les personnes prises en charge. Le rapport note que la dernière enquête « Sans domicile » de l’INSEE remonte à 2012. Une éternité dans le monde de la statistique. En revanche, le profil des personnes hébergées dans des centres est désormais mieux connu. Leur nombre a progressé avec la forte hausse des places permanentes (+ 60 % entre 2009 et 2017).

Le rapport indique que de plus en plus de mineurs et de personnes non-ressortissantes de l’Union européennes s’y trouvent. 19 % des personnes hébergées sont des demandeurs d’asile et 3 % sont des réfugiés. Une confusion des missions que n’apprécie guère le sénateur membre de la commission des finances, où le contrôle de l’exécution doit pouvoir s’appuyer sur la clarté des données. Il préconise de « mieux identifier le partage des responsabilités entre les programmes 177 (hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables) et 303 (Immigration, asile et intégration) », et de « dresser un bilan précis des dépenses supportées par un programme alors qu’elles auraient dû relever de l’autre ».

50 % d’hébergements à l’hôtel en plus sur un an

Crise sanitaire oblige, le rapport met aussi en évidence la forte hausse du nombre de nuitées dans les hôtels. Début mars 2021, le nombre de nuitées hôtelières s’élevait à plus de 74 000, un bon de 50 % en plus sur un an. Philippe Dallier constate que ce mode hébergement a servi de variable d’ajustement « à une nouvelle échelle ». « Ce mode d’hébergement, qui ne permet pas un accompagnement satisfaisant, ne devrait être que très temporaire, de nombreuses personnes y sont hébergées pendant de longues durées ».

Le sénateur rappelle que la politique d’hébergement d’urgence devrait être la sortie vers un logement pérenne. Problème : l’attribution de logements sociaux à des personnes précaires est restée limitée en 2020. Entre octobre 2019 et septembre 2020, le nombre de personnes sans-abri ou en hébergement s’est élevé à 46 501, en baisse de 8,1 % par rapport à la même période un an auparavant. « La crise sanitaire n’a pas facilité le turn-over dans les logements sociaux. C’est une longue période où tout a été figé. En général, il y a déjà peu de rotation dans le parc social. Rajouté à la chute du nombre de logements financés, tout cela ne permet pas de dire que l’on va aller vers une amélioration du système », s’inquiète le sénateur.