Immigration : la question des quotas au cœur du débat au Sénat
Après l’Assemblée nationale, le débat sur la politique migratoire en France et en Europe se tiendra au Sénat à partir de 16h30, cet après-midi. Édouard Philippe a indiqué « réfléchir à l’idée de quotas ». Une proposition votée par la Haute assemblée contre l’avis du gouvernement l’année dernière.

Immigration : la question des quotas au cœur du débat au Sénat

Après l’Assemblée nationale, le débat sur la politique migratoire en France et en Europe se tiendra au Sénat à partir de 16h30, cet après-midi. Édouard Philippe a indiqué « réfléchir à l’idée de quotas ». Une proposition votée par la Haute assemblée contre l’avis du gouvernement l’année dernière.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est un sujet hautement sensible abordé par le gouvernement cette semaine. La France doit-elle changer de braquet en matière de politique migratoire ? Lundi, devant les députés, Édouard Philippe a indiqué vouloir « réviser nos logiciels » tout en ouvrant la porte « à l’idée de quotas ». Un an après la promulgation de la loi asile-immigration-intégration, le Premier ministre a admis que le gouvernement n'avait « pas atteint tous (ses) objectifs » en matière migratoire, soulignant l'augmentation de 22% entre 2017 et 2018 du nombre de demandes d'asile. « Le système français d'asile est aujourd'hui saturé », a-t-il déploré.

Des migrants assignent l'État en justice

Un constat qui résonne avec l’actualité, au moment où quelque cinquante ressortissants étrangers doivent déposer mercredi des recours en référé contre l'État pour dénoncer les files d'attente « invisibles » devant les préfectures d'Ile-de-France. Selon plusieurs associations, il est devenu « impossible » d'obtenir un rendez-vous par internet pour régulariser sa situation.

La droite sénatoriale favorable aux quotas

La question des quotas en matière migratoire prendra une tournure particulière à la Haute assemblée. En effet, en juin 2018, lors de l’examen du projet de loi asile immigration, les sénateurs avaient adopté, contre l’avis du gouvernement, l’amendement de Roger Karoutchi (LR) fixant le principe de débats au Parlement, chaque année, sur des quotas d’immigration. Le dispositif prévoyait que le parlement conduise chaque année « un débat approfondi, à partir d'un rapport du gouvernement, intégrant toutes les dimensions de la politique nationale d'immigration et d'intégration ». « Ce débat portera sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration en présentant des indicateurs chiffrés rendant compte des flux d'entrée, de séjour et d'éloignement et fera l'objet d'un vote » pouvait-on lire.

La mesure « jugée inacceptable » par la rapporteure LREM du texte à l’Assemblée, Élise Fajgeles, n’avait pas été retenue en commission mixte paritaire.

Depuis, l’idée des quotas est régulièrement demandée par la droite sénatoriale, notemment le président du groupe LR, Bruno Retailleau.

Cet après-midi le débat débutera par une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Ces déclarations seront suivies des prises de paroles des représentants des groupes politiques du Sénat dans cet ordre. Jean-Yves Leconte (PS), Jean-Claude Requier (RDSE), Alain Richard (LREM), Stéphane Ravier (membre du RN, non-inscrits), Éliane Assassi (CRCE), Claude Malhuret (Les Indépendants), Philippe Bonnecarrère (Union centriste) et Bruno Retailleau (LR).

Un débat à suivre sur les antennes de Public Sénat (TV, web, réseaux sociaux) à partir de 16H30.

Partager cet article

Dans la même thématique

Immigration : la question des quotas au cœur du débat au Sénat
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le

Immigration : la question des quotas au cœur du débat au Sénat
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Immigration : la question des quotas au cœur du débat au Sénat
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le

Vidéo
8min

Politique

Présidentielle 2027 : pauvreté, pouvoir d’achat, logement… Le Pen, Melenchon, Glucksmann,  Retailleau, Attal  confrontent leurs visions de la solidarité aux Restos du Cœur

Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.

Le