Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un sujet hautement sensible abordé par le gouvernement cette semaine. La France doit-elle changer de braquet en matière de politique migratoire ? Lundi, devant les députés, Édouard Philippe a indiqué vouloir « réviser nos logiciels » tout en ouvrant la porte « à l’idée de quotas ». Un an après la promulgation de la loi asile-immigration-intégration, le Premier ministre a admis que le gouvernement n'avait « pas atteint tous (ses) objectifs » en matière migratoire, soulignant l'augmentation de 22% entre 2017 et 2018 du nombre de demandes d'asile. « Le système français d'asile est aujourd'hui saturé », a-t-il déploré.
Un constat qui résonne avec l’actualité, au moment où quelque cinquante ressortissants étrangers doivent déposer mercredi des recours en référé contre l'État pour dénoncer les files d'attente « invisibles » devant les préfectures d'Ile-de-France. Selon plusieurs associations, il est devenu « impossible » d'obtenir un rendez-vous par internet pour régulariser sa situation.
La question des quotas en matière migratoire prendra une tournure particulière à la Haute assemblée. En effet, en juin 2018, lors de l’examen du projet de loi asile immigration, les sénateurs avaient adopté, contre l’avis du gouvernement, l’amendement de Roger Karoutchi (LR) fixant le principe de débats au Parlement, chaque année, sur des quotas d’immigration. Le dispositif prévoyait que le parlement conduise chaque année « un débat approfondi, à partir d'un rapport du gouvernement, intégrant toutes les dimensions de la politique nationale d'immigration et d'intégration ». « Ce débat portera sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration en présentant des indicateurs chiffrés rendant compte des flux d'entrée, de séjour et d'éloignement et fera l'objet d'un vote » pouvait-on lire.
La mesure « jugée inacceptable » par la rapporteure LREM du texte à l’Assemblée, Élise Fajgeles, n’avait pas été retenue en commission mixte paritaire.
Depuis, l’idée des quotas est régulièrement demandée par la droite sénatoriale, notemment le président du groupe LR, Bruno Retailleau.
Cet après-midi le débat débutera par une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Ces déclarations seront suivies des prises de paroles des représentants des groupes politiques du Sénat dans cet ordre. Jean-Yves Leconte (PS), Jean-Claude Requier (RDSE), Alain Richard (LREM), Stéphane Ravier (membre du RN, non-inscrits), Éliane Assassi (CRCE), Claude Malhuret (Les Indépendants), Philippe Bonnecarrère (Union centriste) et Bruno Retailleau (LR).
Un débat à suivre sur les antennes de Public Sénat (TV, web, réseaux sociaux) à partir de 16H30.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le