Le Parti socialiste demande que le discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe, prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne, soit décompté des temps de parole et inscrit dans les comptes de campagne de la majorité présidentielle. Pour le patron du PS, invité de Public Sénat, le chef de l’Etat est devenu « candidat à cette élection européenne ».
Immigration : un rapport du Sénat pointe un droit des étrangers devenu « illisible et incompréhensible »
Procédures erratiques de demande de titre de séjours, explosion du contentieux, inefficacité des mesures d’éloignement… Une mission d’information du Sénat analyse avec sévérité des dispositifs de gestion de l’immigration.
Par Simon Barbarit
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Près de 200 000 personnes seraient entrées irrégulièrement dans l’Union européenne en 2021. Fort de ce constat, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information afin d’évaluer les politiques publiques destinées à répondre à « ce défi ».Dans son rapport, intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité » adopté mardi soir, la mission d’information, dresse un bilan très inquiétant de l’évolution du droit des étrangers « devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives ». « Il en résulte une complexité juridique qui ne nuit pas uniquement à l’exercice de leurs droits par les étrangers, mais qui est également une source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État chargés de le faire appliquer », constatent les membres de la mission.De même, cette complexité juridique est qualifiée par les sénateurs de « fonds de commerce pour certains cabinets d’avocats ou de juristes qui n’hésitent pas à en exploiter les failles à des fins lucratives ».