Par Public Sénat
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En conférence des présidents, l'Assemblée nationale a acté, ce mercredi, le format d'une mission d'information sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
Comme nous l’indiquions mardi et lundi, les sénateurs comptent bien, eux aussi, se servir de leurs prérogatives d’enquête. À la demande de plusieurs groupes politiques, LR, PS, centriste, CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste au Sénat), et de plusieurs commissions permanentes (aménagement du territoire, affaires sociales, affaires économiques), une proposition de résolution demandant une commission d'enquête sera examinée ce mardi en commission des lois et à la commission du développement durable.
L’adoption de cette proposition de résolution entraînerait la création d’une commission d’enquête. Ce qui est fort probable au vu du consensus autour de cette question à la Haute assemblée.
S’il fut un temps évoqué l’idée de mettre en place à la fois une mission d’information et une commission d’enquête, on se dirige désormais vers une seule structure. « La volonté du président (du Sénat) Larcher serait d’avoir une seule structure, probablement une commission d’enquête » a indiqué le sénateur PS, Rachid Temal, lors du point presse hebdomadaire de son groupe.
La mission de la commission d’enquête pourrait s’élargir à la réglementation, la prévention des risques, les dispositifs d’alerte qui encadrent les sites industriels Seveso (classés à risques) comme l’a laissé entendre la sénatrice centriste de Seine-Maritime, Catherine Morin-Desailly lors des questions d’actualité. « Nous allons prendre nos responsabilités aussi au Sénat et créer une commission d’enquête ou de contrôle commune ». « La crise est grave. Elle est sanitaire, écologique, économique ».
On compte plus de 1300 installations classées Seveso en France, répartis dans la plupart des départements. Raison de plus pour que le Sénat, chambre des territoires, s’attaque au sujet.
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