Par Public Sénat
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C’est le premier poste de dépense des ménages. Avec la hausse des prix de l’immobilier, le logement a plombé le pouvoir d’achat des Français ces dernières années. L’inflation, qui atteint des niveaux inédits depuis les années 80, pourrait aggraver davantage cette situation.
Au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) annonce qu’il va déposer une proposition de loi contenant à la fois des mesures « urgentes » et d’autres plus « structurelles ». Les parlementaires prévoient notamment un gel des loyers, en compensant intégralement le manque à gagner des bailleurs sociaux. Plusieurs associations demandent le gel de l’indice de référence des loyers, qui suit avec un décalage la courbe de l’inflation. Pour un loyer moyen de 700 euros, une inflation de 5 % pourrait représenter une hausse de 35 euros par mois, soit 420 euros par an.
Les communistes proposent en parallèle un renforcement des aides existantes, à travers l’augmentation des APL et du forfait charges. Le texte devrait aussi porter le principe d’une généralisation et d’un durcissement de l’encadrement des loyers.
Face au resserrement de l’accès au crédit, la proposition de loi élargirait par ailleurs les conditions d’éligibilité à la prime d’accession, cette aide de 10 000 euros pour l’achat d’une résidence principale, soumise à un plafond de ressources. Le groupe entend encadrer les prix du foncier et taxer les « plus-values excessives pour stopper les hausses démesurées des coûts ».
Une autre série de mesures est prévue pour relancer la construction de logements sociaux.
Dans son communiqué, le groupe CRCE s’insurge également de l’absence d’un ministre du logement dans le gouvernement Borne. « Le logement reste donc le parent pauvre des politiques publiques sous l’ère Macron II », dénoncent-ils.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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