Influence des cabinets de conseil : la proposition de loi du Sénat sera présentée fin juin

Bientôt la suite de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Le calendrier de la proposition de loi, qui traduira les recommandations du rapport choc publié le 17 mars, se précise. Son contenu devrait être connu d’ici un peu plus d’un mois. « L’objectif, c’est que cette proposition de loi soit finie dans sa rédaction avant la fin du mois de juin », a indiqué la sénatrice communiste Éliane Assassi à Public Sénat ce 18 mai.

Selon la rapporteure de la commission d’enquête, officiellement éteinte depuis 17 mars, le texte devrait être connu après le second tour des élections législatives, organisé le 19 juin.

Un texte porté par l’ensemble des ex-membres de la commission d’enquête

Le texte portera la signature d’Éliane Assassi (son groupe communiste, républicain citoyen et écologiste a provoqué la création de la commission) et celle d'Arnaud Bazin, le sénateur LR qui présidait les travaux. Les 18 autres membres de la commission d’enquête seront également associés, afin d’afficher la dimension transpartisane du texte. Les retrouvailles ne devraient pas tarder. « On va provoquer une réunion des ex-membres », annonce ce mercredi Éliane Assassi.

En attendant, le travail de « codification », comme on dit dans le jardon législatif, se poursuit. Sur les 19 recommandations que comporte le rapport, toutes ne nécessiteront pas un texte législatif, certains ne relèvent que de la sphère réglementaire, les actes pris par le gouvernement.

Dans leur rapport, les sénateurs demandaient notamment la traçabilité des prestations réalisées par les consultants missionnés par l’État, un examen systématique des missions les plus chères. Ils demandaient également la destruction systématique des données confiées à ces cabinets. Enfin, près de la moitié des recommandations concernaient un renforcement des règles déontologiques applicables aux cabinets, à travers l’interdiction des missions gratuites ou encore l’intervention de la Haute autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP).

Vers un débat en octobre

Si le texte sera dévoilé au début de l’été, l’examen en commission et en séance ne devrait pas débuter avant l’automne. Rappelons d’abord qu’il faut respecter un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte et son examen en séance.

Traditionnellement, les mois de juillet et de septembre sont occupés par des sessions extraordinaires, où l’ordre du jour est à la main du gouvernement. Le moment laisse très peu de place aux initiatives d’origine parlementaire. Le texte devrait donc trouver une place après la reprise de la session ordinaire en octobre.