Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi

Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
François Vignal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La sénatrice PS Laurence Rossignol est revenue, lors de la reprise des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi au Sénat, sur l’idée d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Elle a rappelé « la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a été pour nous un choc brutal. Aucune démocratie n’est aujourd’hui à l’abri. Le lobby international anti-IVG est puissant. Il dispose de moyens financiers importants, de relais idéologiques, politiques et religieux ».

Si « plusieurs propositions de lois ont été déposées », elle appelle la première ministre Élisabeth Borne à choisir plutôt la voie d’un « projet de loi pour définitivement garantir dans la Constitution le droit à l’avortement et à la contraception ».

« L’histoire fourmille d’exemples de libertés fondamentales qu’on croyait acquises et qui ont été balayées », confirme le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui lui a répondu. « Le droit à l’IVG est un droit fondamental, bien sûr. […] C’est la raison pour laquelle la première ministre a dit que le gouvernement soutiendrait toutes les initiatives parlementaires sur cette question. Je pense à la proposition de loi de la présidente (du groupe Renaissance), Aurore Bergé. Mais en la matière, toutes les volontés sont bonnes à prendre », assure le garde des Sceaux.

Une solution qui n’est pas la bonne, selon la sénatrice PS de l’Oise. « J’insiste sur un projet de loi car la procédure d’initiative parlementaire n’aboutira pas. Personne ne veut un référendum sur l’accès à l’IVG. Donc la seule solution pour que votre engagement soit concret, pour que votre mandat à Matignon ne soit pas simplement le mandat d’une deuxième femme première ministre, mais le mandat d’une deuxième femme première ministre qui a fait avancer le droit des femmes, est de faire un projet de loi ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
2min

Politique

Affaire Lyhanna : le groupe communiste demande une nouvelle fois la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.

Le

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
3min

Politique

« Liste noire » dans l’Education nationale : « Aucun individu dangereux ne doit pouvoir mettre les pieds dans une école », défend le ministre

Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.

Le

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
3min

Politique

Affaire Lyhanna : « Le viol est un problème d’hommes, le meurtre est un problème d’hommes », dénonce la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel

Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.

Le