Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi

Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
François Vignal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La sénatrice PS Laurence Rossignol est revenue, lors de la reprise des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi au Sénat, sur l’idée d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Elle a rappelé « la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a été pour nous un choc brutal. Aucune démocratie n’est aujourd’hui à l’abri. Le lobby international anti-IVG est puissant. Il dispose de moyens financiers importants, de relais idéologiques, politiques et religieux ».

Si « plusieurs propositions de lois ont été déposées », elle appelle la première ministre Élisabeth Borne à choisir plutôt la voie d’un « projet de loi pour définitivement garantir dans la Constitution le droit à l’avortement et à la contraception ».

« L’histoire fourmille d’exemples de libertés fondamentales qu’on croyait acquises et qui ont été balayées », confirme le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui lui a répondu. « Le droit à l’IVG est un droit fondamental, bien sûr. […] C’est la raison pour laquelle la première ministre a dit que le gouvernement soutiendrait toutes les initiatives parlementaires sur cette question. Je pense à la proposition de loi de la présidente (du groupe Renaissance), Aurore Bergé. Mais en la matière, toutes les volontés sont bonnes à prendre », assure le garde des Sceaux.

Une solution qui n’est pas la bonne, selon la sénatrice PS de l’Oise. « J’insiste sur un projet de loi car la procédure d’initiative parlementaire n’aboutira pas. Personne ne veut un référendum sur l’accès à l’IVG. Donc la seule solution pour que votre engagement soit concret, pour que votre mandat à Matignon ne soit pas simplement le mandat d’une deuxième femme première ministre, mais le mandat d’une deuxième femme première ministre qui a fait avancer le droit des femmes, est de faire un projet de loi ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
7min

Politique

Budget : « On a des signaux dans notre direction », salue le PS Patrick Kanner, mais « un trou dans la raquette » sur les recettes

Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.

Le

BRUSSELS FARMERS PROTEST MERCOSUR
10min

Politique

Mercosur : une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne va-t-elle suspendre l’application provisoire du traité ?

Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.

Le