Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi

Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
François Vignal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La sénatrice PS Laurence Rossignol est revenue, lors de la reprise des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi au Sénat, sur l’idée d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Elle a rappelé « la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a été pour nous un choc brutal. Aucune démocratie n’est aujourd’hui à l’abri. Le lobby international anti-IVG est puissant. Il dispose de moyens financiers importants, de relais idéologiques, politiques et religieux ».

Si « plusieurs propositions de lois ont été déposées », elle appelle la première ministre Élisabeth Borne à choisir plutôt la voie d’un « projet de loi pour définitivement garantir dans la Constitution le droit à l’avortement et à la contraception ».

« L’histoire fourmille d’exemples de libertés fondamentales qu’on croyait acquises et qui ont été balayées », confirme le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui lui a répondu. « Le droit à l’IVG est un droit fondamental, bien sûr. […] C’est la raison pour laquelle la première ministre a dit que le gouvernement soutiendrait toutes les initiatives parlementaires sur cette question. Je pense à la proposition de loi de la présidente (du groupe Renaissance), Aurore Bergé. Mais en la matière, toutes les volontés sont bonnes à prendre », assure le garde des Sceaux.

Une solution qui n’est pas la bonne, selon la sénatrice PS de l’Oise. « J’insiste sur un projet de loi car la procédure d’initiative parlementaire n’aboutira pas. Personne ne veut un référendum sur l’accès à l’IVG. Donc la seule solution pour que votre engagement soit concret, pour que votre mandat à Matignon ne soit pas simplement le mandat d’une deuxième femme première ministre, mais le mandat d’une deuxième femme première ministre qui a fait avancer le droit des femmes, est de faire un projet de loi ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Inscription de l’IVG dans la Constitution : Laurence Rossignol demande à Élisabeth Borne un projet de loi
6min

Politique

Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol

Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).

Le

FRA – VOEUX DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11min

Politique

Marine Le Pen demande la démission de Richard Ferrand : le président du Conseil constitutionnel est-il vraiment sorti de sa réserve ?

Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.

Le

France, Perpignan, October 13, 2026: High school and university students demonstrate with trade union support
7min

Politique

Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?

Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.

Le