Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
En décembre dernier, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un terrain d’entente sur le texte interdisant les « thérapies » de conversion, une proposition de loi portée par la députée LREM Laurence Vanceunebrock.
» Lire notre article : Interdiction des thérapies de conversion : accord entre sénateurs et députés
Ce texte créé, dans le code pénal, une infraction spécifique qui punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Le Sénat avait adopté le texte en première lecture le mois dernier, ces apports ont été conservés.
La Haute assemblée a introduit des circonstances aggravantes dans le cas où les faits seraient commis par un professionnel de santé à l’encontre d’un mineur ou d’une personne vulnérable.
Les sénateurs ont également inséré une distinction entre les « thérapies » de conversion et le soutien.. C’est-à-dire d’inviter à la prudence et à la réflexion une personne qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe. « Il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion », avait expliqué la rapporteure (Union centriste) Dominique Vérien. En cas de condamnation d’un parent, le Sénat a aussi voulu attirer l’attention du juge pénal sur le retrait de l’autorité parentale.
En première lecture au Sénat, 305 voix s’étaient prononcées en faveur de la proposition de loi, et 28 contre, issues du groupe Les Républicains. Dans un communiqué, le président du groupe LR, Bruno Retailleau avait précisé qu’il était « évidemment contre les thérapies de conversion, qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation », tout en estimant que ces pratiques étaient déjà « déjà punies par la loi ».
» Lire notre article : Le Sénat adopte la loi interdisant les « thérapies » de conversion
Politique
Deuxième tour des municipales : le « vote utile » arbitre du scrutin dans de nombreuses villes ?
A Paris, Marseille, Bordeaux et d’autres, le report de voix des candidats battus au premier tour ou qui se sont maintenus au second tour sans chance de l’emporter, va être l’élément déterminant dans le résultat dimanche soir.
Le
Politique
2e tour des municipales 2026 : combien de duels, triangulaires ou quadrangulaires ?
Le second tour des élections municipales 2026 est marqué par un petit rebond du nombre de scrutins à trois listes ou plus, par rapport à 2020. La configuration la plus extrême, celle des quinquangulaire (cinq listes), concerne seize communes.
Le
Politique
Les fusions de listes entre PS et LFI pour les municipales passent mal chez certains socialistes, à l’image de Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, « dubitatif sur l’intérêt de ces accords ». Il pointe le non-respect des conditions fixées avant d’éventuelles alliances avec les insoumis. « Je ne comprends pas Olivier Faure, qui devrait être là pour mettre en œuvre la résolution du bureau national », affirme l’ancien ministre.
Le
Politique
En cas de victoire d’Éric Ciotti dimanche prochain à Nice, LR risque de perdre une partie des grands électeurs qui voteront aux sénatoriales de septembre dans les Alpes-Maritimes. Ce séisme local offre une opportunité inédite à l'extrême droite : obtenir assez d'élus en septembre prochain pour constituer un groupe parlementaire au Palais du Luxembourg, une première sous la Vème République.
Le