Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
En décembre dernier, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un terrain d’entente sur le texte interdisant les « thérapies » de conversion, une proposition de loi portée par la députée LREM Laurence Vanceunebrock.
» Lire notre article : Interdiction des thérapies de conversion : accord entre sénateurs et députés
Ce texte créé, dans le code pénal, une infraction spécifique qui punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ».
Le Sénat avait adopté le texte en première lecture le mois dernier, ces apports ont été conservés.
La Haute assemblée a introduit des circonstances aggravantes dans le cas où les faits seraient commis par un professionnel de santé à l’encontre d’un mineur ou d’une personne vulnérable.
Les sénateurs ont également inséré une distinction entre les « thérapies » de conversion et le soutien.. C’est-à-dire d’inviter à la prudence et à la réflexion une personne qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe. « Il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion », avait expliqué la rapporteure (Union centriste) Dominique Vérien. En cas de condamnation d’un parent, le Sénat a aussi voulu attirer l’attention du juge pénal sur le retrait de l’autorité parentale.
En première lecture au Sénat, 305 voix s’étaient prononcées en faveur de la proposition de loi, et 28 contre, issues du groupe Les Républicains. Dans un communiqué, le président du groupe LR, Bruno Retailleau avait précisé qu’il était « évidemment contre les thérapies de conversion, qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation », tout en estimant que ces pratiques étaient déjà « déjà punies par la loi ».
» Lire notre article : Le Sénat adopte la loi interdisant les « thérapies » de conversion
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le