La nouvelle réforme de l’assurance chômage que prépare le gouvernement passe mal chez les sénateurs. « On a dévoyé la gouvernance de l’assurance chômage », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui défend le rôle des syndicats et du patronat. « Attaché » aussi au paritarisme, le centriste Olivier Henno, « comprend » en revanche l’idée de réduire la durée des indemnisations. Quant à la socialiste Monique Lubin, elle se dit « atterrée » que le gouvernement relaye « cette espèce de légende selon laquelle les gens profiteraient du chômage ».
Irresponsabilité pénale : que contient la proposition de loi du Sénat ?
La proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale a été adoptée en commission des lois du Sénat, le 5 mai. La Haute assemblée souhaite que les juges du fond et non plus le juge d’instruction, statuent sur la responsabilité pénale du mis en examen, si l’abolition de son discernement a été causée par une prise de substances volontaire. Le texte sera examiné en séance à partir du mardi 26 mai.
Par Simon Barbarit
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Comment réformer le régime de l’irresponsabilité pénale ? C’est devenu une demande sociétale, particulièrement depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 avril dernier dans l’affaire Sarah Halimi. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits. Près de 25 000 manifestants s’étaient réunis un peu partout en France réclamant « justice » pour la sexagénaire juive tuée en 2017, onze jours après la confirmation de l’absence de procès.Si le Sénat est bien décidé à prendre le sujet à bras-le-corps, la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste, adoptée en commission des lois ce mercredi, a été sensiblement modifiée au regard des annonces faites précédemment.« Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis », souligne, en sortie de commission, la sénatrice centriste, Nathalie Goulet, rapporteure de la proposition de loi sur « responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits ».