ISF : le doute s’installe chez les parlementaires LREM

En politique, les tempêtes délient parfois les langues. Alors que le gouvernement est en proie à la contestation des gilets jaunes, certaines parlementaires de La République En Marche osent remettre en cause, ou du moins questionner, un totem, un symbole : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il a été remplacé il y a un an par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un pari de l’exécutif en faveur de l’investissement, dont on connaît les conséquences : l’image de « Président des riches », qui colle à la peau d’Emmanuel Macron. Il la traîne comme un boulet.

La mèche a été allumée par le député LREM Bruno Bonnell. Cet ancien chef d’entreprise, qui était lui-même redevable de l’ISF, s’est demandé sur BFM-TV où était « passé l’argent de la suppression de l’ISF ». Il souhaite un bilan de la réforme. Son collègue de l’Hérault, le député Patrick Vignal (sans lien de parenté avec l’auteur de cet article, ndlr), a embrayé. « Sur l’ISF, il ne faut pas avoir peur de dire qu’on s’est trompé » a affirmé jeudi 29 novembre, dans un entretien à publicsenat.fr, cet ancien député PS. « Si on se rend compte, au bout du compte, que la réforme de l’ISF n’a pas produit les effets escomptés, on ne doit rien s’interdire » insiste le député. Il n’écarte pas l’idée d’un retour d’un impôt sur les plus hauts revenus. Son collègue de l’Assemblée, Lionel Causse, demande aussi cette évaluation.

« Toute politique doit être évaluée »

Au Sénat, d’autres parlementaires LREM ne disent pas non à un audit. « Toute politique doit être évaluée, et celle-là en particulier, car elle est forte de symbole. Il faut avoir un état des lieux, pour savoir ce que ça a permis ou pas, sans tabou. Mais il faut toujours donner un peu de temps » souligne Françoise Cartron, sénatrice LREM de Gironde. Elle sait bien que « cette histoire d’ISF cristallise beaucoup, notamment chez les gilets jaunes ». De là à rétablir l’ISF ? « Il faut voir » lâche-t-elle, avant d’ajouter que « l’ISF est un symbole très fort. Mais je crains que ce ne soit pas la réponse pour les gilets jaunes. Ce ne sera pas suffisant ».

Pour le sénateur LREM André Gattolin, « la suggestion de Bruno Bonnell est intéressante. La problématique est juste. Mais la difficulté, c’est comment évaluer la réalité de l’investissement » tempère le sénateur, ancien d’EELV. André Gattolin pose aussi la question du paiement de l’impôt en France par les plus riches : « La politique du gouvernement, il faudra l’évaluer sur un an, deux ans, trois ans, pour voir si on capte plus d’impôts ou moins. Si on en capte moins, ça veut dire que c’est une erreur, un échec. Si on en capte plus ou autant, ça veut dire que c’est une mesure correcte ».

Michel Amiel, sénateur LREM : « La suppression de l’ISF est un vrai cadeau aux très riches »

Au sein du groupe LREM, c’est sûrement Michel Amiel qui a les mots les plus durs sur l’ISF. « Personnellement, j’aurais été favorable à faire d’abord en sorte que la France aille mieux, puis après, on aurait pu supprimer l’ISF. Faire un bilan au bout d’un an et demi, ça n’a pas de sens. Plutôt en fin de quinquennat » estime le sénateur des Bouches-du-Rhône. Michel Amiel ajoute :

« Avec la réforme de l’ISF, on n’est pas dans une réforme efficace, mais dans une mesure symbolique. Ce n’est pas ça qui va faire revenir massivement les capitaux en France et relancer l’économie. Le principe du ruissellement, je n’y crois pas. Je ne pense pas que l’argent sera réinvesti ».

Le sénateur LREM fait même sienne les arguments de l’opposition. « La suppression de l’ISF, dans son volet portefeuille d’actions, est un vrai cadeau aux très riches. Cette décision colle à la peau d’Emmanuel Macron, ce qui a fait sa réputation de Président des riches » dit-il. Mais Michel Amiel ne croit pas à un retour en arrière. « On peut faire des erreurs. Mais les hommes politiques n’aiment pas trop faire de rétropédalage ».

Au passage, Michel Amiel, allume aussi la hausse de la fiscalité sur le carburant, détonateur du mouvement des gilets jaunes : « C’est une solution pour faire rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat, même si c’est barbouillé en vert »…

Revenir sur l’ISF, « ce serait faire du zig zag, faire du Hollande » selon François Patriat

D’autres soutiennent cependant la mesure. « Comme toute politique publique, elle mérite d’être évaluée. Mais il faut se donner un peu de temps » pour Arnaud de Belenet, sénateur LREM de Seine-et-Marne, qui voit dans la suppression de l’ISF « une réforme nécessaire ».

« L’IFI rapporte encore 1,5 milliard d’euros aujourd’hui. Sur les 3,5 milliards qu’a coûté la réforme, on considère que les investissements en France ont augmenté depuis de 35% » selon François Patriat, président du groupe LREM du Sénat, « sur la durée, cette réforme rapportera plus ». « Quand on parle du péché originel de l’ISF, il faut montrer combien cette réforme, à court et moyen terme, permet de rentrée fiscale supplémentaire » ajoute le sénateur de Côte-d'Or, selon qui revenir sur cette réforme, « ce serait faire du zig zag, faire du Hollande ».

Bruno Le Maire avait promis en 2017 « une évaluation de notre politique fiscale » d’ici deux ans

Que les parlementaires qui demandent une évaluation se réjouissent : c’est justement ce qu’avait annoncé Bruno Le Maire, il y a un an. En présentant le budget 2018, où l’ISF était réformé, le ministre de l’Economie avait eu ces mots : « La meilleure réponse aux critiques, et les critiques sont toutes légitimes en démocratie, c’est la transparence, c’est l’évaluation : je suis prêt à engager, d’ici deux ans, une évaluation de notre politique fiscale. Nous mettrons en place, comme je l’avais promis, une mission de suivi, qui pourra rendre ses premières conclusions à cette échéance ».

Bruno Le Maire avait même précisé que « cette mission sera composée de parlementaires, de membres de la Cour des comptes, de représentants des administrations compétentes – le Trésor ou encore l’INSEE – et de personnalités qualifiées » et pourquoi pas « des entrepreneurs ». Regardez :

« Je suis prêt à ce que nous regardions l’ensemble des effets de cette politique fiscale, car réconcilier les Français et l’engagement politique, c’est être capable de rendre des comptes, c’est assumer la transparence et l’évaluation sincère et honnête de nos politiques publiques » ajoutait même le locataire de Bercy. « C’est au début de l’année 2018 que nous disposerons des premières propositions sur ce sujet et, avant le 1^er avril 2020, un premier rapport sera transmis au Parlement sur l’évaluation de la politique fiscale du Gouvernement » précisait-il.

« On est en train de travailler à la constitution d’un comité pour évaluer cette politique économique »

Or aujourd’hui, rien. Ce comité n’existe pas. Ça arrive, répond-on en substance à Bercy. « Bruno Le Maire s’était engagé l’année dernière à faire un bilan de la politique économique du gouvernement. Ça ne concerne pas que l’ISF. C’était global en intégrant le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Il avait dit que ce serait fait d’ici deux ans, car là, c’est un peu court pour évaluer. Le PFU est en place depuis le 1^er janvier 2018. Et ceux qui ne paient plus une partie de l’ISF l’ont vu que fin juin » affirme à publicsenat.fr l’entourage de Bruno Le Maire, où on assure que « cette promesse sera tenue. On est en train de travailler à la constitution d’un comité pour évaluer cette politique économique ». Mais pour l’heure, on ne connaît encore ni sa composition, ni son mode de fonctionnement. « La méthode et les contours seront décidés assez rapidement pour une première évaluation qui pourrait arriver en septembre ou fin 2019 » précise-t-on à Bercy.

Les parlementaires LREM qui questionnent l’ISF devront donc encore un peu attendre. Et si possible s’abstenir. Car les déclarations des dernières heures énervent certains, au sein de la majorité : « C’est un peu bizarre, mais c’est la folie des parlementaires de vouloir répondre à une overdose fiscale par une nouvelle taxe… Ils devraient mettre plus leur énergie à soutenir la taxe sur les GAFA ». En même temps, on ne peut pas reprocher aux parlementaires de prendre aux pieds de la lettre l’une des missions du Parlement : contrôler l’action du gouvernement.