Par Sandra Cerqueira
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Députés et sénateurs socialistes se sont prononcés lundi 19 juillet pour « la vaccination obligatoire » et contre « le passe sanitaire tel que proposé par le gouvernement », pour ne pas que « la moitié de la population contrôle l’autre moitié de la population ».
Dans un communiqué commun, les parlementaires indiquent que si le gouvernement maintient l’extension du passe, ils saisiront le Conseil constitutionnel, à l’instar de la droite sénatoriale et des députés LFI.
« Face à la progression du variant qui fait peser le risque de reconfinement, il nous paraît important de franchir une nouvelle étape avec la vaccination obligatoire contre le covid sauf contre-indication médicale. Nous proposons que cette obligation soit progressive et entre en vigueur au 1er octobre », précisent dans le communiqué les groupes PS de l’Assemblée et du Sénat, emmenés par Valérie Rabault et Patrick Kanner.
Le gouvernement « veut demander aux restaurateurs, aux cafetiers aux commerçants ou aux bénévoles qui organisent des manifestations d’assurer des contrôles pour lesquels ce n’est pas leur mission », or « dans toute démocratie, ces contrôles incombent à l’État », jugent les parlementaires socialistes.
Lors des débats au Parlement sur le projet de loi, qui doit être adopté définitivement d’ici à la fin de semaine, « nous défendrons cette position de responsabilité qui vise à protéger la santé et la liberté de toutes et tous, sans transformer notre pays en un état de contrôle permanent », ajoutent-ils.
« C’est la seule solution pour aller vers un dispositif lisible, compréhensible, qui évite les fractures entre les Français et entre les différentes professions », assure Bernard Jomier (écologiste, apparenté PS)
« Pourquoi rendre obligatoire la vaccination pour les soignants et non pour les policiers, tous sont au contact de public ? » interroge le sénateur, médecin généraliste de formation. « Une position de raison », selon le sénateur qui permettrait de remplacer un passe sanitaire élargi « complexe et inapplicable ». Il dit constater que d’autres groupes politiques au Sénat se disent favorables à la vaccination pour tous.
Bernard Jomier compte déposer un amendement en ce sens lors de l’arrivée du projet de loi sur l’extension du passe sanitaire en commission au Sénat le 22 juillet, avant son examen dans l’hémicycle le 23.
Et à ceux qui arguent que la vaccination obligatoire est une atteinte à la liberté individuelle, Bernard Jomier répond : « Le couvre-feu porte davantage atteinte à nos libertés et seule la vaccination peut nous faire pour éviter le retour de ce type de mesures restrictives »
Et de rappeler que le Parlement a étendu l’obligation vaccinale des nourrissons à 8 nouveaux vaccins en 2018 « pour mettre fin à quelques centaines, voire quelques dizaines de formes graves chaque année ».
« L’application de ce passe sanitaire élargi pose problème, des questions pratiques se posent », souligne Patrick Kanner qui voit dans ce passe généralisé une « vaccination obligatoire déguisée. » Sur la méthode, le président du groupe socialiste au Sénat regrette « une fois de plus l’impréparation du gouvernement » et le fait de devoir travailler « dans l’urgence » : « Les conditions de travail sont inacceptables. Le texte aurait pu passer en Conseil des ministres pendant le week-end pour nous laisser plus de temps. Nous sommes toujours face au même amateurisme. »
Le sénateur socialiste Jérôme Durain qui a participé à la réunion avec ses collègues de l’Assemblée Nationale affirme que cette position « courageuse a l’avantage de la clarté et permet de régler tous les problèmes, « les risques éthiques, les difficultés d’application et d’éviter la mise en place d’une usine à gaz. » Il ajoute que la vaccination obligatoire, comme le recommande la Haute Autorité de Santé ou encore l’Académie Nationale de Médecine, est un dispositif « moins coûteux en termes de garanties des libertés publiques que le passe sanitaire. »
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Audition de Claire Fourcade et de Ségolène Perruchio