L’affaiblissement de la direction de la consommation et de la répression des fraudes inquiète le Sénat

À l’heure où l’inflation entame sérieusement le pouvoir d’achat des ménages, l’action de la DGCCRF n’a peut-être jamais été aussi nécessaire. Sous cet acronyme barbare se cache la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette administration, rattachée à au ministère de l’Économie, s’assure notamment de la qualité et de la sécurité que les consommateurs sont en droit d’attendre pour un produit ou un service. Elle doit les protéger des pratiques commerciales abusives ou illicites. Son rôle est également de faire respecter les règles de concurrence, en d’autres termes, lutter contre les ententes ou les abus de position dominante. Bref, des missions de protection aussi larges qu’importantes.

Un rapport de la commission des finances du Sénat, conduit par Thierry Cozic (PS) et Frédérique Espagnac (PS), est venu tirer la sonnette d’alarme sur l’état des forces de cette administration présente sur l’ensemble du territoire. Entre 2007 et 2022, ses effectifs ont fondu d’un quart, passant de 3723 à 2812. L’an dernier, 14 départements disposaient même de moins de 6 équivalents temps plein. « Le manque d’effectifs met en forte tension les équipes et menace directement le bon exercice des missions », s’inquiètent les deux rapporteurs.

Le rapport pointe également de la succession de réformes ou de projets de réformes qui ont provoqué une « fatigue », voire une « perte de sens » chez les agents de la DGCCRF. « Son architecture a connu d’importantes modifications depuis 2009 à l’échelle déconcentrée », relève le rapport. Dans ce contexte, les rapporteurs conseillent de toucher à nouveau à l’architecture et de stabiliser celle-ci.

À quelques semaines de l’examen du projet de loi de finances, le rapport estime qu’il faut lui garantir des « moyens humains suffisants ». La principale recommandation est de fixer un effectif minimum de 7 agents par départements. Les mutualisations entre départements peuvent être utiles mais « ne suffiront absolument pas », affirme-t-il. Les sénateurs demandent une hausse globale d’effectifs de 49 postes mais « limitée », pour préserver les finances publiques. Ils préconisent la reconstitution de 49 postes (sur 911 postes supprimés en 15 ans).

Sensibles au maillage territorial de cette direction, les sénateurs encouragent par ailleurs à « maintenir un accueil physique des consommateurs et rapprocher autant que possible la DGCCRF de ces derniers, par exemple par le biais du réseau France Services ».