« L’énergie n’est pas une marchandise, mais un bien commun », a affirmé le sénateur communiste Fabien Gay, lors de la présentation de propositions de loi et de résolution par son groupe, ce mercredi. Objectif des élus : exposer une stratégie « cohérente », loin des multiples projets de loi liés à l’environnement de l’exécutif. Marie-Claude Varaillas, autrice de la proposition de loi concernant le financement de la bifurcation écologique, a dénoncé un « manque de planification du gouvernement en matière d’énergie », pour expliquer les propositions du groupe communiste.
Rappelant la condamnation de la France en 2021 pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique, les élus de gauche ont à plusieurs reprises souligné leur insatisfaction à l’égard de la « planification écologique » du gouvernement. Dans un contexte d’explosion des prix de l’électricité et du gaz, les sénateurs se sont inquiétés du « retard » de la France en la matière.
Une bifurcation écologique… À portée sociale
« La lutte pour le dérèglement climatique et la justice sociale doit se résoudre dans un même mouvement », a affirmé la sénatrice de la Dordogne, Marie-Claude Varaillas. Revalorisation du chèque énergie, interdiction des coupures énergétiques ou encore sanctions de grandes entreprises polluantes en cas de non-respect de l’objectif de réduction fixé. Dénonçant « la dérégulation » du marché et son impact sur les prix des énergies, le sénateur de la Seine-Saint-Denis, Fabien Gay, a suggéré « de doubler le montant des chèques énergie », alarmé par le nombre grandissant de personnes « qui pourrait basculer en situation de précarité énergétique », soit un quart des Français selon une étude du Secours populaire.
Toujours dans la volonté du groupe de stopper la « libéralisation du marché de l’énergie », les propositions de loi et de résolution soutiennent des contreparties environnementales aux financements publics pour les entreprises soumises à l’obligation de performance extra-financière. Dans la même proposition de loi, les communistes soutiennent la fin du financement de plusieurs dépenses fiscales clefs défavorables à l’environnement à l’échéance fin 2025.
Enfin, les communistes défendent le retour des « tarifs réglementés » de vente de l’énergie à l’égard des collectivités territoriales. La loi Énergie Climat adoptée en décembre 2020 avait marqué la fin de ces tarifs. Une démarche fondamentale pour éviter « une coupure des services publics », selon la sénatrice de Seine-Maritime Céline Brulin. Citant la fermeture de piscines et d’écoles ne pouvant payer leurs factures d’électricité, l’élue normande a appuyé la volonté des sénateurs communistes d’« arracher des moyens […] pour que les collectivités s’en sortent énergétiquement ».
Céline Brulin dénonce « la planification écologique découpée » du gouvernement
Céline Brulin a dans un premier temps reconnu « des gestes » du gouvernement, qui offrent « un filet de sécurité » aux collectivités territoriales. Cependant, les élus ont unanimement fait part de leur méfiance quant à la nationalisation d’EDF, confirmée en juillet par le président Emmanuel Macron. 17 ans après l’ouverture du capital de l’entreprise française, l’exécutif avait annoncé pendant l’été sa volonté de passer de 84 % à 100 % du capital, dans le cadre de la reprise d’un large programme nucléaire en France. « On re-étatise, pour mieux revendre ensuite », a ainsi dénoté Fabien Gay. Le groupe plaide pour une nationalisation complète d’Engie et EDF, espérant ainsi « revenir à un grand service public de l’énergie ». Première étape pour le sénateur séquano-dyonisien : faire disparaître la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) qui oblige EDF à céder l’électricité produite à partir du parc nucléaire historique à ses concurrents.
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Au lendemain de l’annonce de Macron à la COP 27, qui promeut la création d’un nouveau groupe de travail pour proposer des financements innovants pour le climat, les communistes restent sceptiques face au « découpage » de la planification écologique du gouvernement et son « manque de politique globale » pour accélérer la transition énergétique et environnementale.
