« L’énergie n’est pas une marchandise, mais un bien commun », soutient le sénateur communiste Fabien Gay
Quelques jours après l’adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables par le Sénat, les sénateurs communistes ont présenté ce mercredi deux propositions de loi et quatre propositions de résolution dans lesquelles ils plaident pour un service public de l’énergie et le retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales.

« L’énergie n’est pas une marchandise, mais un bien commun », soutient le sénateur communiste Fabien Gay

Quelques jours après l’adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables par le Sénat, les sénateurs communistes ont présenté ce mercredi deux propositions de loi et quatre propositions de résolution dans lesquelles ils plaident pour un service public de l’énergie et le retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales.
Public Sénat

Par Emo Touré

Temps de lecture :

4 min

Publié le

« L’énergie n’est pas une marchandise, mais un bien commun », a affirmé le sénateur communiste Fabien Gay, lors de la présentation de propositions de loi et de résolution par son groupe, ce mercredi. Objectif des élus : exposer une stratégie « cohérente », loin des multiples projets de loi liés à l’environnement de l’exécutif. Marie-Claude Varaillas, autrice de la proposition de loi concernant le financement de la bifurcation écologique, a dénoncé un « manque de planification du gouvernement en matière d’énergie », pour expliquer les propositions du groupe communiste.

Rappelant la condamnation de la France en 2021 pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique, les élus de gauche ont à plusieurs reprises souligné leur insatisfaction à l’égard de la « planification écologique » du gouvernement. Dans un contexte d’explosion des prix de l’électricité et du gaz, les sénateurs se sont inquiétés du « retard » de la France en la matière.

 

Une bifurcation écologique… À portée sociale

 

« La lutte pour le dérèglement climatique et la justice sociale doit se résoudre dans un même mouvement », a affirmé la sénatrice de la Dordogne, Marie-Claude Varaillas. Revalorisation du chèque énergie, interdiction des coupures énergétiques ou encore sanctions de grandes entreprises polluantes en cas de non-respect de l’objectif de réduction fixé. Dénonçant « la dérégulation » du marché et son impact sur les prix des énergies, le sénateur de la Seine-Saint-Denis, Fabien Gay, a suggéré « de doubler le montant des chèques énergie », alarmé par le nombre grandissant de personnes « qui pourrait basculer en situation de précarité énergétique », soit un quart des Français selon une étude du Secours populaire.

Toujours dans la volonté du groupe de stopper la « libéralisation du marché de l’énergie », les propositions de loi et de résolution soutiennent des contreparties environnementales aux financements publics pour les entreprises soumises à l’obligation de performance extra-financière. Dans la même proposition de loi, les communistes soutiennent la fin du financement de plusieurs dépenses fiscales clefs défavorables à l’environnement à l’échéance fin 2025.

Enfin, les communistes défendent le retour des « tarifs réglementés » de vente de l’énergie à l’égard des collectivités territoriales. La loi Énergie Climat adoptée en décembre 2020 avait marqué la fin de ces tarifs. Une démarche fondamentale pour éviter « une coupure des services publics », selon la sénatrice de Seine-Maritime Céline Brulin. Citant la fermeture de piscines et d’écoles ne pouvant payer leurs factures d’électricité, l’élue normande a appuyé la volonté des sénateurs communistes d’« arracher des moyens […] pour que les collectivités s’en sortent énergétiquement ».

 

Céline Brulin dénonce « la planification écologique découpée » du gouvernement

 

Céline Brulin a dans un premier temps reconnu « des gestes » du gouvernement, qui offrent « un filet de sécurité » aux collectivités territoriales. Cependant, les élus ont unanimement fait part de leur méfiance quant à la nationalisation d’EDF, confirmée en juillet par le président Emmanuel Macron. 17 ans après l’ouverture du capital de l’entreprise française, l’exécutif avait annoncé pendant l’été sa volonté de passer de 84 % à 100 % du capital, dans le cadre de la reprise d’un large programme nucléaire en France. « On re-étatise, pour mieux revendre ensuite », a ainsi dénoté Fabien Gay. Le groupe plaide pour une nationalisation complète d’Engie et EDF, espérant ainsi « revenir à un grand service public de l’énergie ». Première étape pour le sénateur séquano-dyonisien : faire disparaître la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) qui oblige EDF à céder l’électricité produite à partir du parc nucléaire historique à ses concurrents.

 

Lire notre article : Entre l’Etat et EDF le courant ne passe plus

 

Au lendemain de l’annonce de Macron à la COP 27, qui promeut la création d’un nouveau groupe de travail pour proposer des financements innovants pour le climat, les communistes restent sceptiques face au « découpage » de la planification écologique du gouvernement et son « manque de politique globale » pour accélérer la transition énergétique et environnementale.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

French Government Holds Press Conference on Measures to Address Rising Fuel Prices
5min

Économie

Annonces du gouvernement sur les aides au carburant : qui touchera quoi ?

Face à la persistance de la crise du détroit d'Ormuz et à la flambée des prix à la pompe, l'exécutif a annoncé ce mardi 22 septembre un paquet de mesures avec un coût total de 450 millions d'euros, articulé autour d'une « règle d'or » sur la fiscalité des carburants et d'un doublement de l'aide aux automobilistes les plus dépendants de leur véhicule.

Le

« L’énergie n’est pas une marchandise, mais un bien commun », soutient le sénateur communiste Fabien Gay
7min

Économie

Énergie : Les Français doivent-ils craindre une pénurie de gaz cet hiver ?   

Des prix déjà très élevés, un marché mondial sous tension, et des stocks de gaz plutôt faibles au niveau européen : après le choc énergétique de 2022, l’Europe pourrait-elle connaître une nouvelle crise du gaz ? D’après certains experts, « aucune crainte de pénurie » mais « un effet prix » très important en France.

Le

FRA – PARIS – ELYSEE – CONSEIL DES MINISTRES
7min

Économie

Carburants : que cache la « règle d’or » promise par Sébastien Lecornu ?

Face à la flambée des prix des carburants et à la grogne sociale, Sébastien Lecornu propose d'inscrire dans le budget 2027 un mécanisme destiné à neutraliser d’éventuels surplus de TVA liés à la hausse des carburants. Mais derrière le terme de « règle d’or », le dispositif reste encore largement à définir.

Le

France EU China
5min

Économie

Carburants : Emmanuel Macron propose cinq mesures à Bruxelles pour amortir la crise 

Le président de la République a adressé un courrier à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Pour aider les consommateurs à faire face à l’envolée des prix à la pompe, il demande notamment le report de l’entrée en vigueur de certaines réglementations européennes, mais aussi un allégement des normes sur la qualité des carburants.

Le