Par Public Sénat
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Enterrée avec la réforme constitutionnelle, l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution pourrait faire son retour. Le député LREM Sacha Houlié, avec le député Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et ancien du groupe LREM, préparent une proposition de loi (PPL) constitutionnelle sur le sujet, en lien direct avec les membres de la convention citoyenne. Cette dernière va rendre ses conclusions début avril. L’exécutif en reprendra certaines à son compte.
Mais Sacha Houlié prend les devants. Le député de la Vienne veut accorder ses violons avec la convention citoyenne. Il a échangé ce mercredi matin, au cours d’un petit-déjeuner, avec certains des citoyens tirés au sort. L’idée : inscrire sur le bureau de l’Assemblée un texte simple. « C’est une PPL IIIe République : un article, une phrase, avec un minimum de mot dans l’article » lance Sacha Houlié, qui était le chef de file des députés LREM sur la réforme des institutions. Une concision qui a l’avantage de la clarté, loin des lois bavardes et techniques.
Sacha Houlié et Matthieu Orphelin seront les deux premiers cosignataires de cette PPL. Elle sera dans l’idéal déposée « dans la première niche parlementaire qu’on peut trouver », espère le député, afin d’aller au plus vite. Il faudra encore trouver une majorité à l’Assemblée. Ce qui, théoriquement, semble envisageable. La réforme constitutionnelle d’Emmanuel Macron, avant d’être stoppée pour cause d’affaire Benalla, avait déjà intégré par amendement la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. Le texte disait que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Des changements pourraient apparaître sur le verbe utilisé. Des compléments sont aussi en réflexion.
L’adoption d’une telle mesure aurait l’avantage de donner un peu plus de corps à l’acte II du quinquennat, censé porter sur l’écologie. Le député de « la bande de Poitiers » assure pour autant ne pas agir en opération commandée, mais de façon « autonome ».
En cas de vote à l’Assemblée, il faudrait ensuite une adoption par les sénateurs en termes identiques, s’agissant d’une réforme constitutionnelle. « A quatre mois des sénatoriales, les sénateurs auraient le choix entre voter conforme ou pas » souligne Sacha Houlié. Autrement dit, il imagine mal les sénateurs s’y opposer. Le texte pourrait alors être soumis à référendum, le Congrès étant exclu pour une proposition de loi constitutionnelle. A moins que l’introduction de l’environnement prenne place au sein du référendum à choix multiples, évoqué par Emmanuel Macron pour trancher et adopter les idées sorties de la convention citoyenne…
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