La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias se met en place

La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias s’installe. La liste de ses membres a été officiellement arrêtée ce 18 novembre, en séance. Au total, 21 sénateurs vont être chargés durant plusieurs mois de « mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie », selon les termes exacts de la commission d’enquête demandée par le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER).

Comme toute instance permanente ou temporaire du Sénat, sa composition reflète les équilibres de l’hémicycle. La majorité sénatoriale y détient plus de la moitié des sièges (9 LR et 3 centristes), et on compte cinq socialistes. Tous les groupes sont représentés (voir la liste complète en fin d’article).

Le centriste Laurent Lafon devrait être le président, David Assouline rapporteur

Comme c’est l’usage, le poste de rapporteur reviendra au groupe socialiste. Le sénateur de Paris, David Assouline, à l’origine de ce thème d’enquête, est fortement pressenti pour ce rôle central dans les auditions et la rédaction du rapport. Quant à la présidence, elle revient à la majorité sénatoriale. Selon plusieurs sources parlementaires, c’est l’Union centriste qui devrait s’assurer de la tâche, en la personne de Laurent Lafon, le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Ce ne serait pas le premier exercice du type pour le sénateur du Val-de-Marne, qui a déjà présidé la commission d’enquête sur la pollution des sols, l’an dernier.

La réunion constitutive de la commission d’enquête, avec l’élection du bureau, est prévue le mercredi 24 novembre. Les sénateurs ne devraient probablement pas entrer dans le détail des auditions, mais tout au moins discuter du « périmètre » ou de la « méthode » de travail.

Un mouvement de concentration, qui « n’a suscité aucun débat public »

« Il faut qu’on soit extrêmement sérieux, rigoureux, exigeants, qu’on se donne tous les bons outils d’information, d’audition, d’investigation, pour que l’on comprenne et que l’on éclaire le débat public », détaille la sénatrice PS Sylvie Robert. Pour son collègue David Assouline, cette commission d’enquête va être le moyen d’évoquer un « processus global » de concentration, qui « a été très opaque » et qui « n’a suscité aucun débat public ». « Il est important de pouvoir restituer de façon audible ce qu’il s’est passé, pourquoi, comment, qu’est-ce qu’on a voulu, ce que ça pose comme problème à l’exercice de la démocratie. »

Il faut dire que la matière traitée est sensible et brûlante d’actualité. La résolution, à l’origine de la création de la commission d’enquête, faisait notamment référence au projet de fusion entre TF1 et M6, aux acquisitions de Patrick Drahi (BFMTV, Libération, L’Express) ou encore à l’expansion du groupe de Vincent Bolloré (Canal +, CNews, Europe 1). Patrick Kanner, le président du groupe socialiste, n’avait pas caché fin octobre son souhait de voir Vincent Bolloré auditionné. Une commission d’enquête marque le degré le plus élevé des outils du contrôle parlementaire : les personnes convoquées ont l’obligation d’y répondre.

« S’il s’agit de cibler tel ou tel groupe, nous ne serons pas d’accord », prévient un sénateur LR

Toute la question est donc de savoir jusqu’où pourra aller la commission d’enquête dans ses auditions. Du côté des Républicains, on demande des investigations « sans parti pris ». « S’il s’agit de cibler tel ou tel groupe, nous ne serons pas d’accord, nous ne rentrerons pas dans ce jeu-là », avertit Max Brisson (LR). « Si l’approche est celle d’une vraie analyse objective de la situation, nous pourrons y travailler sérieusement. » Le sénateur des Pyrénées-Atlantiques rappelle au passage que, pour être adopté, le rapport doit nécessairement compter sur le soutien de la majorité sénatoriale.

Après les retentissantes commissions d’enquête sur l’affaire Benalla ou encore sur la gestion de la pandémie de covid-19, durant lesquelles les différentes familles du Sénat ont avancé sur une forme d’union sacrée, comment la droite et la gauche s’accorderont sur ce nouveau programme d’investigation ?

« Je pense que tout le monde a intérêt à ne pas brider notre liberté »

« Je pense que tout le monde a intérêt, sur un sujet aussi important pour la démocratie, à ce qu’on puisse, de façon objective et factuelle, ne pas brider notre liberté de mettre à l’honneur, l’instrument puissant qu’est une commission d’enquête. Le Sénat a cette réputation, il ne faut pas qu’elle soit déçue », met au point David Assouline. « Je souhaite qu’on puisse auditionner tous ceux qui ont des éléments à apporter sur le sujet. Personne ne peut être exclu de ces auditions ». Concrètement, Vincent Bolloré « comme tous les autres propriétaires », « peut être sollicité », insiste le parlementaire, qui s’est déjà retrouvé face à l’homme d’affaires breton il y a 5 ans. « Dans tous les cas, il y aura une règle, on va en discuter : ce ne sera pas plus l’un que les autres », imagine le sénateur de Paris.

Les enjeux de cette commission d’enquête ne porteront pas seulement sur les auditions, mais aussi sur le calendrier. Il s’annonce particulièrement contraint et serré. Le 20 décembre, la trêve des confiseurs va déjà interrompre pour deux semaines les travaux parlementaires au Sénat. Mais là n’est pas le principal problème. Pour rappel, une commission d’enquête dispose de six mois d’existence. En l’occurrence, la commission d’enquête sur la concentration des médias a été actée le 2 novembre, en conférence des présidents. Autrement dit, elle prendra fin au plus tard le 2 mai, après les deux tours de l’élection présidentielle, les 10 et 24 avril.

« Il faut se mettre au travail le plus rapidement possible », calcule la sénatrice Sylvie Robert. Le nombre d’acteurs à entendre pourrait être important, et il faut respecter des délais « respectueux » de convocation. On imagine mal les sénateurs organiser le gros de leurs auditions au moment où la campagne présidentielle va s’accélérer. Médiatiquement, une présentation du rapport à proximité du scrutin risque d’être reléguée au second plan. La commission d’enquête, qui comprend d’anciens journalistes comme le communiste Pierre Laurent, ou Michel Laugier (Union centriste), ne l’ignore sans doute pas.

La liste des 21 membres de la commission d’enquête : David Assouline (PS), Julien Bargeton (LREM), Jean-Baptiste Blanc (LR), Toine Bourrat (LR), Max Brisson (LR), Vincent Capo-Canellas (Union centriste), Pierre Charon (LR), Monique de Marco (groupe écologiste), Jacqueline Eustache Brinio (LR), Bernard Fialaire (RDSE), Laurence Harribey (PS), Jean-Raymond Hugonet (LR), Else Joseph (LR), Laurent Lafon (Union centriste), Michel Laugier (Union centriste), Pierre Laurent (groupe communiste), Evelyne Renaud Garabedian (LR), Sylvie Robert (PS), Rachid Temal (PS), Anne Ventalon (LR), Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants).