Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le nouveau projet de loi d’exception, prolongeant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, a été approuvé en commission des lois du Sénat ce 7 octobre, avant l’examen en séance publique le 13 octobre. Elle a jugé « essentiel » que l’État soit encore armé pour lutter contre la propagation du coronavirus. En cas d’aggravation de l’épidémie de Covid-19, le texte donne le pouvoir au gouvernement et aux préfets de prendre des mesures de restriction touchant à la circulation ou au rassemblement des personnes, ou encore la fermeture d’établissements.
Mais la commission des lois du Sénat a ramené de cinq à trois mois la durée de la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Selon la version adoptée par l’Assemblée nationale la semaine dernière, celui-ci devait être prorogé jusqu’au 1er avril 2021. « L’intervention régulière du législateur s’impose plus que jamais en cette période de crise, car nous devons nous assurer de la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l’exécutif », a expliqué le président François-Noël Buffet (LR).
La commission des lois s’est par ailleurs « étonnée » des intentions du gouvernement de prolonger jusqu’en avril 2021 l’application Stop Covid, alors que cette dernière n’a pas fait l’objet d’une évaluation approfondie, ce qu’a déploré le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte.
L’ex-président de cette commission des lois s’est d’ailleurs inquiété des grands volumes de données dans les fichiers utilisés pour le traçage des cas contacts, alimentés sans le consentement des personnes concernées et sans le secret médical. Le rapporteur a insisté sur « la nécessité de garanties robustes, d’un contrôle renforcé par la CNIL et d’une évaluation précise de leur utilité ».
La commission des lois a par ailleurs imposé la transmission immédiate au Parlement des avis du Conseil scientifique. « Il n’est pas normal d’attendre plus d’une semaine pour connaître les justifications scientifiques des décisions qui bouleversent le quotidien de nos concitoyens », a insisté François-Noël Buffet.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le