Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le nouveau projet de loi d’exception, prolongeant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, a été approuvé en commission des lois du Sénat ce 7 octobre, avant l’examen en séance publique le 13 octobre. Elle a jugé « essentiel » que l’État soit encore armé pour lutter contre la propagation du coronavirus. En cas d’aggravation de l’épidémie de Covid-19, le texte donne le pouvoir au gouvernement et aux préfets de prendre des mesures de restriction touchant à la circulation ou au rassemblement des personnes, ou encore la fermeture d’établissements.
Mais la commission des lois du Sénat a ramené de cinq à trois mois la durée de la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Selon la version adoptée par l’Assemblée nationale la semaine dernière, celui-ci devait être prorogé jusqu’au 1er avril 2021. « L’intervention régulière du législateur s’impose plus que jamais en cette période de crise, car nous devons nous assurer de la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l’exécutif », a expliqué le président François-Noël Buffet (LR).
La commission des lois s’est par ailleurs « étonnée » des intentions du gouvernement de prolonger jusqu’en avril 2021 l’application Stop Covid, alors que cette dernière n’a pas fait l’objet d’une évaluation approfondie, ce qu’a déploré le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte.
L’ex-président de cette commission des lois s’est d’ailleurs inquiété des grands volumes de données dans les fichiers utilisés pour le traçage des cas contacts, alimentés sans le consentement des personnes concernées et sans le secret médical. Le rapporteur a insisté sur « la nécessité de garanties robustes, d’un contrôle renforcé par la CNIL et d’une évaluation précise de leur utilité ».
La commission des lois a par ailleurs imposé la transmission immédiate au Parlement des avis du Conseil scientifique. « Il n’est pas normal d’attendre plus d’une semaine pour connaître les justifications scientifiques des décisions qui bouleversent le quotidien de nos concitoyens », a insisté François-Noël Buffet.
Politique
Second tour des municipales : suivez la soirée électorale sur Public Sénat ce dimanche 22 mars
Public Sénat s’associe à LCP- Assemblée nationale pour vous faire vivre les résultats du second tour des municipales, ce dimanche 22 mars, à partir de 19h30, sur le canal 8 de la TNT. Une soirée électorale très incertaine, où de nombreuses villes peuvent basculer d'un côté comme de l'autre.
Le
Politique
Municipales : pourquoi le scrutin aura un impact sur les sénatoriales ?
Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est ce que la prime majoritaire ?
Le code électoral définit les modalités d’attribution des sièges du conseil municipal, chargé d’élire le maire lors de sa première réunion. Retour sur le principe de la « prime majoritaire », qui permet à la liste arrivée en tête d’occuper la majorité des sièges du conseil municipal.
Le
Politique
Municipales 2026 : que risque-t-on en déchirant une affiche électorale ?
A l’approche d’un second tour des élections municipales incertain dans de nombreuses villes, les affiches électorales des candidats sont fréquemment la cible de détracteurs. La loi française interdit pourtant toute atteinte aux affiches électorales : que risque celui qui tague ou déchire une affiche ?
Le