La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
Alors que la réforme du gouvernement sur l’organisation de la police judiciaire suscite une levée de boucliers, le Sénat missionne deux sénateurs pour examiner les conséquences de ce projet controversé

La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire

Alors que la réforme du gouvernement sur l’organisation de la police judiciaire suscite une levée de boucliers, le Sénat missionne deux sénateurs pour examiner les conséquences de ce projet controversé
Guillaume Jacquot

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les doutes et les critiques s’accumulent contre le projet de réorganisation de la police nationale. Un projet de fusion des services au niveau départemental suscite l’opposition des forces de l’ordre mais également des magistrats (relire notre article). La réforme fait déjà l’objet d’une expérimentation dans cinq départements. La commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le sujet pour examiner le projet du gouvernement

Nadine Bellurot, sénatrice rattachée au groupe LR, membre de la majorité, et le socialiste Jérôme Durain vont mener un travail approfondi, en auditionnant des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, des représentants des policiers et gendarmes, ou encore des représentants des magistrats.

Pour la commission des lois du Sénat, « Il importe que cette réorganisation administrative ne remette pas en cause la capacité pour les services de police judiciaire d’assumer leurs tâches d’investigation sous les directives de l’autorité judiciaire ».

Partager cet article

Dans la même thématique

La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
2min

Politique

Budget 2026 : le Sénat rejette la hausse de la fiscalité sur les biocarburants

Le Sénat s’est opposé à la suppression progressive des avantages fiscaux pour les carburants de première génération. Le gouvernement comptait récupérer près de 300 millions d’euros en 2026 et 700 millions à terme, mais la majorité sénatoriale a rejeté une mesure « funeste » pour le monde agricole.

Le

La commission des lois lance une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
5min

Politique

Energie : le Sénat vote la hausse de la taxe sur la consommation de gaz et baisse celle sur l’électricité

Dans une optique de transition écologique et d’indépendance énergétique, face au gaz importé, la majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre du budget, la convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité. Les ménages se chauffant au gaz devront payer plus cher leur facture, quand ceux qui sont au « tout électrique » la verront baisser.

Le