Juillet 2017, l’époque paraît lointaine. Fraîchement élu président de la République, Emmanuel Macron promettait aux élus locaux pendant la Conférence des territoires qu’il n’y aurait « pas de grand soir institutionnel » pendant le quinquennat. La crise sanitaire du Covid-19 va-t-elle faire bouger cette ligne ? Plus que jamais, les ambassadeurs des trois familles de collectivités locales – communes, départements, régions – donnent de la voix pour revoir les règles et gagner plus de souplesse.
La gestion de l’épidémie par les collectivités territoriales, au plus près du terrain sur de multiples fronts, la santé ou l’économie, donne de l’eau à leur moulin, selon eux. Et également aux sénateurs. « L’Etat centralisé découvre qu’il n’a pas la souplesse qu’ont des pays comme l’Allemagne, où la prise de décision se fait à un niveau plus proche du terrain », observe Jean-Marie Bockel (Union centriste), le sénateur à la tête de la délégation aux collectivités territoriales.
« Si l’administration veut reprendre ce pouvoir, on va se retrouver dans un conflit majeur »
« Sur la base de ce qui se passe actuellement devant les yeux de tous les Français, il n’y a pas d’autre choix que d’avoir une immense ambition d’une troisième voie de décentralisation », a ainsi déclaré, au Sénat ce 16 avril, François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF). Le vœu est également porté par ses homologues de l’Assemblée des départements de France (ADF) et des Régions de France.
Le président LR de la région Sud, Renaud Muselier, indique qu’il « n’y a pas une feuille de papier » entre les trois mousquetaires de ce collectif « Territoires unis ». « Soit l’administration va vouloir reprendre le pouvoir qu’on a réussi à fissurer en accélérant le dispositif – et si elle veut le reprendre, on va se retrouver dans un conflit majeur – soit il y a une prise de conscience de la capacité de décentraliser, de différencier, de se soucier clairement des compétences des uns et des autres », a expliqué l’ancien premier adjoint au maire de Marseille.
« Je veux que, très vite, la loi 3D soit accrochée à l’agenda parlementaire »
Même constat pour Dominique Bussereau, le président du Conseil départemental de Charente-Maritime, portant la voix de l’Assemblée des départements. Selon lui, l’organisation actuelle, figée depuis la dernière loi territoriale de 2015 (loi NOTRe), « prend des coups ».
Un projet de loi devait amener des réponses sur ce point précis : le texte « décentralisation, différenciation et déconcentration », dit 3D. Il était attendu au Sénat pour cet automne. Mais le calendrier parlementaire a volé en éclat avec la crise sanitaire et économique. Aujourd’hui, beaucoup de sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales refusent que le texte soit abandonné. « Je veux que, très vite, la loi 3D soit accrochée à l’agenda parlementaire, pour revoir les compétences », s’est exclamé le sénateur LR Philippe Pemezec. « Comment améliorer l’agilité territoriale », s’est demandé le sénateur socialiste Hervé Gillé. « Peut-être pourrions-nous réfléchir à faire bouger les lignes », a proposé à son tour la sénatrice centriste Sonia de la Provôté.
Les présidents d’associations de collectivités les ont rejoints sur cette demande. Dominique Bussereau considère qu’il est « dommage » que le texte soit retiré du calendrier, tout en insistant sur le fait que la loi devra être « beaucoup plus décentralisatrice ».
L’organisation du modèle des ARS « a explosé en vol », selon François Baroin
Au sein du trio décentralisateur, c’est François Baroin qui a formulé le plus de pistes pour l’avenir, au cours de l’audition. Le maire de Troyes n’a pas seulement évoqué le sort des communes et des intercommunalités, qui devraient, selon lui, pouvoir faire beaucoup plus au chapitre du tourisme, du sport ou encore de la culture. Le président de l’AMF constate également que le duo ministère de la Santé, d’un côté, et les ARS (agences régionales de santé) de l’autre, a « explosé en plein vol » et qu’il faudrait « revisiter » ce système, en faisant passer la santé « sous la coupe des départements ». Le chiraquien souhaite que les collectivités puissent recruter des médecins et des infirmiers.
Les départements embarqués dans l’aide économique
Quant aux régions, François Baroin juge leur « positionnement intéressant » et préconise de leur attribuer une « partie de Pôle Emploi ». Puisqu’il est question d’emploi et de prérogatives économiques (dévolues essentiellement aux régions), Dominique Bussereau constate pour sa part que les récents fonds de solidarité font apparaître les limites des compétences départementales. « Alain Rousset [le président du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine, NDLR] demande aux départements de rentrer dans le Fonds d’aide aux entreprises ou dans les fonds régionaux. Théoriquement, ils n’ont pas le droit d’intervenir », a-t-il expliqué. Dans son département de Charente Maritime, où le tourisme représente une part importante de l’activité économique, l’ancien ministre regrette aussi que le département ne puisse pas non plus, selon la règle, se joindre aux efforts des intercommunalités ou de la région. « Il faut mettre de la souplesse dans l’immédiat », a-t-il appelé.
François Baroin a rappelé que la « recomposition territoriale » sera « fondamentale » pour le « monde d’après », notamment l’enjeu de la « reconstruction ». Lors de son allocution, Emmanuel Macron a salué cette ingéniosité locale, tout en restant flou sur ses intentions. « Nous avons innové, osé, agi au plus près du terrain, beaucoup de solutions ont été trouvées. Nous devrons nous en souvenir car ce sont autant de forces pour le futur. »
