Par la rédaction de Public Sénat
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C’est désormais officiel. La loi confortant le respect des principes républicains a été promulguée au Journal officiel, mercredi 25 août. Le texte donne forme à la stratégie de lutte contre l’islam radical d’Emmanuel Macron présentée lors d’un discours aux Mureaux en octobre 2020. L’examen de ce texte avait donné lieu à des débats houleux au Parlement.
Fait rare, le Sénat a choisi de rejeter le texte en seconde lecture avant même examen faute d’avoir trouvé un accord avec les députés. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est levée contre le durcissement des conditions de l’instruction à domicile. « Un recul de la liberté d’enseignement », pour les sénateurs (lire ici). Les sénateurs avaient également tenté d’imposer, en vain, l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte par la suite. Les Sages ne sont revenus que sur certaines dispositions. Ils ont notamment une mesure permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer la suspension des activités d’une association, dont il n’est pas établi qu’elle trouble gravement l’ordre public, en cas d’urgence (lire ici).
En l’état, la loi dite de lutte contre le « séparatisme » instaure un régime plus strict pour les associations qui devront se soumettre à un « contrat d’engagement républicain ».
Ce texte prévoit une batterie de dispositions parfois techniques sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, la transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.
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Le Parti socialiste demande que le discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe, prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne, soit décompté des temps de parole et inscrit dans les comptes de campagne de la majorité présidentielle. Pour le patron du PS, invité de Public Sénat, le chef de l’Etat est devenu « candidat à cette élection européenne ».
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Le chef de l'Etat a prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne un long discours pour appeler les 27 à bâtir une « Europe puissance ». À l’approche des élections européennes, son intervention apparait aussi comme une manière de dynamiser une campagne électorale dans laquelle la majorité présidentielle peine à percer. Interrogés par Public Sénat, les communicants Philippe Moreau-Chevrolet et Emilie Zapalski décryptent la stratégie du chef de l’Etat.
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