La prorogation de l’état d’urgence examinée au Sénat le 4 mai

L’état d’urgence sanitaire adopté le 23 mars 2020 ne court que pour deux mois. Le gouvernement a donc besoin rapidement de faire prolonger cette date au delà du 23 mai, dans un projet de loi présenté à l’occasion d’un conseil des ministres extraordinaire ce samedi 2 mai 2020.

Nécessité de légiférer

A deux reprises, Edouard Philippe a évoqué ce nouveau texte ce mardi 28 avril, devant les députés. En plus de proroger l’état d’urgence sanitaire, le plan de déconfinement du gouvernement nécessite toute une série de mesures législatives. Il a ainsi donné un premier exemple : « Pour tracer les contacts, pour remonter ceux qui ont croisé le chemin d'un malade, il faudra sans doute faire appel à des effectifs supplémentaires pour renforcer les médecins. (...) Ce qui est certain, c'est qu'ils ne seront pas tous médecins. Il faudra donc que la loi les autorise à participer à ces enquêtes épidémiologiques dans lesquelles l'accès à des données médicalisées pourra être nécessaire », a-t-il expliqué aux députés.

Le chef du gouvernement a ensuite donné une seconde mesure : « Il était possible de limiter ses déplacements dans le cadre général de la loi du 23 mars. Ce ne sera plus possible une fois le confinement levé. Si nous voulons éviter que la circulation du virus ne s'accélère dans des zones jusque-là préservées. Il nous faudra limiter cette possibilité de se déplacer au moins dans un premier temps. Sur ces deux sujets et sur quelques autres, il conviendra de légiférer », a expliqué Edouard Philippe. 

Le gouvernement devrait donc inclure ces mesures dans un nouveau projet de loi adopté ce 2 mai en conseil des ministres extraordinaire. Ces mesures seront soumises aux deux chambres du Parlement « la semaine prochaine », a dit Edouard Philippe. L’examen du texte pourrait intervenir le lundi 4 mai au Sénat, pour une adoption en milieu de semaine prochaine par l’Assemblée nationale. Au Sénat, toutes ces décisions sur le calendrier doivent être entérinées en conférence des présidents ce mercredi 29 avril, à 14h00.

Le 4 mai, les sénateurs se prononceront également sur le plan de déconfinement. Comme les députés, les sénateurs écouteront le discours du Premier ministre avant de voter. Ils pourront examiner ensuite le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.  

Voter sur des choses concrètes 

Un retour au Parlement bienvenu, selon le sénateur socialiste Jérôme Durain et qui devrait permettre de lever le flou autour de certains éléments du discours du Premier ministre. « Edouard Philippe fait ce qu’il peut, il est victime du calendrier fixé par le Président de la République », analyse le sénateur de Saône-et-Loire avant d’ajouter : «  On n’est pas prêt ! Le gouvernement n’est pas pas prêt ! D’où toutes les incohérences, les contradictions, les manques… Les propos d’Edouard Philippe reviennent parfois sur les annonces de ses ministres. (...) Ce sera plutôt une bonne chose que l’on puisse voter sur des choses un peu concrètes. »

Vote spécifique sur l’appli « Stop Covid »

Le gouvernement entend également organiser un autre débat au Parlement dans les prochaines semaines sur l’application « Stop Covid ». Ce logiciel est en cours de développement. Edouard Philippe a expliqué qu’il pourrait être utile pour compléter les enquêtes des brigades de dépistage du Coronavirus : « Les enquêtes sanitaires (...) qu’elles soient physiques ou téléphoniques sont vitales mais présentes une faiblesse. Elles se heurtent parfois dans les centres urbains à l’impossibilité de reconstituer les chaînes de transmission dans les lieux les plus denses et notamment dans les transports en commun », a-t-il expliqué avant de continuer : « Le projet ‘Stop Covid’ (....) permettrait aux personnes qui ont croisé une personne testée positive d’intégrer un parcours sanitaire, sans bien entendu n’avoir aucune information sur l’identité de la personne croisée. »

Mais le Premier ministre a également noté les « interrogations sur ce type d’instrument », venues de « responsables politiques sur tous les bancs ». Edouard Philippe a ajouté : « Ces questions, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, me paraissent fondées. Elles doivent être posées. Elles doivent être débattues. J’ai même le sentiment qu’elles doivent faire l’objet d’un vote. Pour l’heure, compte tenu des incertitudes sur cette application, je serais bien en peine de vous dire si elle fonctionne et comment elle fonctionnera précisément. » Il a ainsi expliqué que « le débat est un peu prématuré », avant de terminer : « Mais je confirme mon engagement. Lorsque l’application en cours de développement fonctionnera et avant sa mise en oeuvre, nous organiserons un débat spécifique, suivi d’un vote spécifique. »