La réforme des institutions présentée en Conseil des ministres ce mercredi

La réforme des institutions fait son retour. On était resté en juin sur un blocage entre le Sénat et l’exécutif. Le projet, repoussé plusieurs fois, notamment pour cause d’affaire Benalla, est finalement présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Cette présentation était d’abord pressentie fin juin. Il aura fallu attendre la rentrée.

Les trois textes du projet sont inscrits à l’ordre du jour du Conseil : le projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » – son nom officiel – ainsi que le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, présentera ensuite la réforme lors du point presse, au côté de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

Poker menteur

En juin dernier, après des mois de discussions et de poker menteur, la situation était pour le moins paradoxale. Gouvernement et Sénat étaient « proches d’un accord », avait assuré le premier ministre Edouard Philippe lors de son discours de politique générale, mais la réforme semblait paradoxalement quasi abandonnée. Pour rappel, sans accord du Sénat, toute réforme de la Constitution est impossible.

Comme depuis des mois, chacun s’était renvoyé la balle, accusant l’autre d’être responsable de l’échec (lire notre article pour plus de détails). Edouard Philippe avait insisté sur les quelques points de blocages qui subsistaient avec la Haute assemblée. Son président, Gérard Larcher, avait lui dénoncé un « renoncement » de l’exécutif. « Nous ne renonçons pas à nos ambitions. Nous attendons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat qui peut-être, viendra après le renouvellement (sénatorial) en 2020 » avait lâché le locataire de Matignon…

Calendrier parlementaire chargé

Plusieurs pas en faveur du Sénat ont pourtant été réalisés : réduction de 25% du nombre de parlementaires au lieu d’un tiers, un sénateur par département, non-cumul dans le temps non rétroactif, suppression de la partie sur la réforme sur la procédure parlementaire. « Nous continuerons à chercher à nous rapprocher », avait fait mine de vouloir le premier ministre au mois de juin. Mais il avait prévenu : il ne « mobilisera pas du temps parlementaire pour constater in fine le désaccord avec le Sénat ». C’est la crainte de l’exécutif. Que les sénateurs le mènent en bateau.

La présentation du texte en Conseil des ministres n’entraîne d’ailleurs pas automatiquement son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. D’autant que le calendrier est déjà bien chargé, entre le texte sur la bioéthique et la PMA, le statut de l’élu, sans parler du budget à l’automne. Les municipales de mars 2020 ne faciliteront pas non plus son examen. Mais après le passage en Conseil des ministres, le gouvernement pourra toujours inscrire son texte à l’avenir, si d’aventure Emmanuel Macron et Gérard Larcher veulent s’entendre.