Temps de lecture :
1 min
Publié le
« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.
« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur.
« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.
« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »
Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
Politique
Mardi, le parquet général a requis quatre ans de prison et cinq années d’inéligibilité, sans exécution provisoire, à l’encontre de Marine Le Pen, dans le cadre du procès en appel des assistants FN. Si la cour suivait les réquisitions, la présidente du RN ne pourrait se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le compte à rebours judiciaire de Marine Le Pen vire au casse-tête
Après les réquisitions du parquet général en appel, l’avenir présidentiel de Marine Le Pen dépend désormais du choix des juges. Entre inéligibilité, absence d’exécution provisoire et calendrier judiciaire incertain, plusieurs scénarios pourraient compromettre sa candidature à l’élection de 2027.
Le
Politique
La nomination d’Anne Le Strat, ex-élue écologiste et ex-dirigeante d’Eau de Paris, a pris ses fonctions au sein de l’Office français de la biodiversité. Une nomination qui a provoqué l’ire de certains syndicats d’agriculteurs et parlementaires LR. Le gouvernement à ordonné une enquête administrative.
Le
Politique
Interrogé sur Public Sénat ce 4 février, le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, réclame davantage de considération du gouvernement vis-à-vis du Sénat, dont la majorité s’est sentie délaissée au moment des derniers arbitrages budgétaires. Les relations de part et d’autre se sont refroidies à partir du mois de décembre.
Le