Par Yann Quercia
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Le gouvernement accélère la préparation du nouveau texte de la réforme constitutionnelle. Le texte est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Alors que les conditions semblaient plus favorables à un accord entre l’exécutif et le Sénat, le Bulletin Quotidien révèle ce matin que le texte du gouvernement prévoit à l’article 15 un renouvellement intégral du Sénat en 2021.
« C’est la solution la plus efficace » pour réduire le nombre de parlementaires affirme Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat. Il confirme que le texte présenté par le gouvernement contient bien cette mesure et que Gérard Larcher « dispose du texte ».
« Le renouvellement total du Sénat c’est anticonstitutionnel » réagit la sénatrice LR, Muriel Jourda, pour qui ce projet « n’est pas raisonnable ». « Notre ligne est claire : pas de renouvellement intégral » conclut-elle.
Le premier ministre Edouard Philippe a demandé à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et au ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, de rencontrer tous les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat cette semaine. Ce possible renouvellement intégral du Sénat en 2021 pourrait être le gros point de blocage avec Gérard Larcher. En effet, les sénateurs élus en septembre 2017, pour 6 ans, verraient leur mandat écourté de deux ans et les sénateurs renouvelables en 2020 voient leur mandat prorogé d’un an.
« Je ne vois pas pourquoi on renouvellerait le Sénat en une seule fois » s’agace le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur. Il poursuit : « Le renouvellement par séquences de 3 ans donne une sorte de permanence qui est utile. Il y a des échéances et il faut les respecter. Cela n’a pas de sens de réduire le mandat de deux ans, on ne peut pas trafiquer la démocratie. »
En mai 2018, le Sénat avait déjà manifesté son opposition à cette disposition. C’est ce que proposait le gouvernement dans l’avant-projet de loi ordinaire de la réforme des institutions. Ce changement de calendrier électoral est censé faire appliquer au plus vite la baisse du nombre de parlementaires. L’article 1 du projet de loi organique prévoit une diminution du nombre de sénateurs élus dans les départements de 326 à 261, sans évoquer le nombre de sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12 actuellement.
Il y a une semaine François Patriat proposait que les prochaines élections sénatoriales prévues en 2020 soient « repoussées à 2022 ». De quoi satisfaire l’opposition, laisser le temps d’adopter la réforme et réduire à un an le déséquilibre causé par la nouvelle répartition. L’autre moitié de l’hémicycle serait renouvelée en 2023, comme prévu. Visiblement, il n’a pas été entendu.
Le texte sera présenté par le Premier ministre le 12 juin devant l’Assemblée nationale lors de son discours politique générale. Il reste huit jours aux sénateurs pour convaincre le gouvernement de revenir sur un renouvellement qui inquiète déjà du côté du Palais du Luxembourg. « Clairement ce serait un coup d’Etat si le gouvernement arrivait à faire appliquer ce renouvellement » lâche le sénateur PS, Jean-Yves Leconte. L’examen au Parlement sera peut-être l’occasion de faire bouger les lignes.
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