Les débats, à partir du 12 novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 s’annoncent tendus. Le contexte budgétaire s’est particulièrement assombri en un an. Alors que la « Sécu » s’était rapprochée de l’équilibre, son budget replonge, avec un déficit de 5,4 milliards d’euros, dû pour moitié à la conjoncture économique, pour l’autre à cause des mesures adoptées en urgence en décembre 2018, en pleine crise des gilets jaunes, principalement des exonérations de cotisations sociales.
L’État a choisi de ne pas compenser ces manques à gagner : la décision du gouvernement risque de dresser une grande partie des sénateurs contre elle. La commission des Affaires sociales, où la droite et le centre sont majoritaires, s’est prononcée ce mercredi pour annuler cette non-compensation. « Ce n’est pas à la Sécurité sociale de payer les mesures Gilets jaunes », a fait savoir le président (LR) Alain Milon. Les socialistes, eux aussi, sont remontés. « Le gouvernement détruit l’indépendance financière de la Sécu », s’indigne le sénateur Yves Daudigny, chef de file de son groupe sur ce texte. « C’est un déficit artificiel, politique, qui pourra servir d’argument pour attaquer d’autres dispositions de notre modèle de protection sociale ».
Ce phénomène n’est certes pas nouveau, mais il s’intensifie au cours du temps. La disparition progressive de cotisations sociales « porte un coup très fort » à la philosophie de la Sécurité sociale, et remet « en cause ses fondements », selon Yves Daudigny.
Déception sur les moyens supplémentaires fléchés vers l’hôpital
La déception du groupe socialiste est probablement encore plus grande sur le front de l’hôpital, au bord de l’explosion. Les personnels soignants prévoient d’ailleurs de manifester le 14 novembre, en plein examen du texte. « Il ne répond en aucune façon à ce qui est l’urgence du moment », estime le sénateur PS de l’Aisne. Ce PLFSS prévoit une progression maximale de 2,1% des dépenses maladie (Ondam). « Totalement insuffisant » selon lui.
Le groupe socialiste du Sénat entend déposer un amendement pour obliger le gouvernement à présenter au cours du premier trimestre 2020 une loi d’orientation et de programmation pour l’hôpital sur la période 2020-2025. Une solution est aussi mise en avant pour dégager 5 milliards d’euros en deux ans : repousser d’autant la durée de remboursement de la Cades, la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
« À quoi cela sert-il que nous siégions dès mardi ? »
Les sénateurs socialistes s’interrogent en parallèle sur le calendrier du gouvernement dans cette séquence budgétaire. La ministre Agnès Buzyn doit présenter au cours du mois un plan pour l’hôpital. Potentiellement, le PLFSS pourrait être caduc. « À quoi cela sert-il que nous siégions dès mardi ? On peut mettre en cause la sincérité du projet de loi car il pourra être complété par d’autres dispositions », s’agace Yves Daudigny. Une large partie du Sénat semble refuser de « naviguer à vue ». La commission a supprimé l’article qui fixe l’Ondam à 2,1% pour 2020, qui n’aurait « aucun sens », dans ces conditions, selon elle.
Autre pomme de discorde : la désindexation des pensions de retraite supérieures à 2000 euros par mois, et des prestations sociales et familiales. La revalorisation sera de 0,3 %, un niveau bien inférieur à l’inflation attendue à 1,2% l’an prochain. Si le PLFSS prévoit des mesures pour les familles monoparentales, la conséquence est une perte sèche de pouvoir d’achat pour les autres. Comme l’an dernier (seules les petites retraites avaient été préservées de la désindexation à l’issue de la séquence budgétaire en 2018), la majorité de droite et du centre du Sénat s’opposera à cette sous-revalorisation.
