Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Bercy veut muscler la lutte contre la fraude fiscale. Après des résultats records en 2021 – près de onze milliards d’euros ont été recouvrés par le contrôle fiscal – le gouvernement ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Lors d’un débat au Sénat sur le sujet ce 11 janvier, provoqué par la commission des finances, le ministre chargé des comptes publics Gabriel Attal a annoncé qu’un plan de lutte « contre toutes les fraudes » serait présenté « avant la fin de ce premier trimestre 2023 ».
Comme l’a précisé le ministre, la stratégie ne visera pas seulement les infractions fiscales, mais également les fraudes relatives à la Sécurité sociale et les fraudes douanières. « Croyez bien que c’est une grande priorité que nous fixons pour continuer à renforcer notre efficacité en la matière », a fait savoir l’ancien porte-parole du gouvernement.
Le débat sénatorial prolongeait le rapport remis par Jean-François Husson (LR) le 25 octobre 2022, le rapporteur général du budget, à la suite d’une mission d’information. Certaines de ses préconisations avaient d’ailleurs été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2023. Mais certaines ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 29 décembre car elles sortaient du périmètre de ce type de loi. C’est notamment le cas d’un article qui devait améliorer les échanges d’informations entre la Douane et l’autorité judiciaire. « Nous aurons peut-être l’occasion, dans des textes futurs, d’y revenir », a indiqué Gabriel Attal.
À lire aussi » Fraude fiscale, fraude à la TVA : les pistes du Sénat pour renforcer la lutte
Au cours débats, le rapporteur général a souligné que beaucoup de marges de progrès dépendront « plus du gouvernement que du Parlement ». Les améliorations au niveau européen et international, notamment dans la lutte contre les montages transfrontaliers abusifs, dépendant de l’exécutif. Le socialiste Rémi Féraud s’est inquiété, quant à lui, du recul de la TVA dans les résultats du contrôle fiscal. Selon l’Insee, la fraude à la TVA représente 20 milliards d’euros par an. Gabriel Attal a reconnu qu’il fallait agir « plus efficacement » en la matière. La facture électronique interentreprises y participera, mais ce chantier ne se déploiera progressivement qu’à compter de 2024.
Pour le communiste Éric Bocquet, il est « salutaire » que le Parlement s’intéresse à la fraude fiscale, « vu l’enjeu pour nos finances publiques ». Gabriel Attal a reconnu que ce sujet était « important pour le pacte social ». « C’est un enjeu essentiel pour le consentement à l’impôt et pour notre capacité à rester une société unie. »
Politique
Sondage : 76% des Français s’intéressent aux prochaines municipales
Comme lors des précédentes élections municipales, le thème de la « sécurité et de la lutte contre la délinquance » se dégage largement comme prioritaire pour 50% des Français interrogés, en particulier chez les sympathisants de droite et d’extrême droite, dans un sondage Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale. La santé et le niveau des impôts locaux suivent, avec 35% de citations chacun.
Le
Politique
Sondage : Sébastien Lecornu reste beaucoup moins impopulaire qu’Emmanuel Macron
L'impopularité du Premier ministre est bien moindre que celle du chef de l’Etat : Sébastien Lecornu bénéficie de 35% d’opinions favorables contre 21% pour Emmanuel Macron, selon le dernier baromètre Odoxa de décembre 2025. Cet écart s'est même creusé, puisque le locataire de Matignon a progressé de 5 points depuis octobre tandis que le président stagne.
Le
Politique
Municipales : le front « anti-LFI » désormais plus fort que le front « anti-RN »
59% des Français sont disposés à se reporter sur un candidat qui ne bénéficie pas de leurs faveurs politiques afin d'empêcher LFI de l’emporter aux prochaines municipales. Ce chiffre dépasse de loin les 44% qui se disent prêts à faire de même contre le RN, selon un sondage Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale. C’est au sein de la droite et du centre que le sentiment anti-LFI s’exprime avec le plus de force.
Le
Politique
Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
Le
L'intégrale du 15 décembre 2025