Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Voici deux amendements qui auraient fait tousser l’abbé Pierre. Le gouvernement souhaite supprimer deux avantages fiscaux pour les propriétaires mettant gracieusement des logements à disposition d’associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées.
Le premier avantage permet aux propriétaires concernés de déduire de leur impôt sur le revenu la taxe foncière due pour chaque bien immobilier mise à disposition. Le second avantage permet de déduire de l’impôt sur le revenu 66% de la valeur locative du bien. Cet avantage fiscal s’inspire des dons faits à ce type d’association reconnue d’utilité publique, dont 66% sont déjà déductibles de l’impôt sur le revenu.
Les deux amendements créant ces deux avantages avaient été ajoutés par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement, dans le budget 2019. Le député (La République en Marche) Christophe Blanchet était à l’initiative de ces amendements, soutenus notamment par une centaine de députés LREM dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés secrétaires d’Etat depuis.
Le gouvernement propose de supprimer ces 2 avantages fiscaux durant l’examen du budget 2019 au Sénat, du 22 novembre au 11 décembre (lire l'amendement de suppression rédigé par le gouvernement).
Le gouvernement estime que des avantages fiscaux similaires existent déjà et souhaite éviter un cumul. En effet, la mise à disposition à titre gratuit d’un local ouvre à une réduction d’impôt d’un montant équivalent au loyer que le propriétaire renonce à percevoir. Le propriétaire du local peut également en déduire sa taxe foncière.
Cependant ces avantages invoqués par le gouvernement concernent un local et non un logement (cliquer sur ce lien pour voir la différence juridique). “Le dispositif que je propose ne concerne pas des locaux ou des préfabriqués, qu’on met par exemple à disposition pour stocker les denrées alimentaires. Un local n’est pas un logement”, a réagi le député LREM Christophe Blanchet. Son dispositif concerne tous les biens immobiliers et pas seulement les locaux. Juridiquement, un logement est un bien immobilier permettant l’habitation. Un local est un bien immobilier mais qui ne permet pas l’habitation.
« Aujourd’hui en France, il y a 2,8 millions de logements vacants en France et 120 000 SDF », explique Christophe Blanchet. « Mon dispositif permet d’inciter les propriétaires de ces logements vacants à les mettre à disposition des associations qui viennent en aide à ces personnes. Il y a un atout humanitaire et fiscal. De plus, les associations qui vont répartir ces logements garantiront leur maintien en bon état. »
Les sénateurs de la commission des Finances sont favorables à ces deux avantages (lire le rapport de la commission sur ces articles) mais précisent néanmoins qu’une durée minimale de mise à disposition du bien doit être fixée. A noter que le groupe La République en Marche du Sénat y est également favorable.
Politique
Municipales : Paris, Marseille, Nantes, Lyon… ce que disent les derniers sondages
À moins de deux semaines du premier tour des élections municipales, le point sur les rapports de force dans cinq grandes villes avec les dernières enquêtes d’opinion.
Le
Politique
Après la confirmation de la mort du guide suprême ce dimanche 1er mars, l’Iran rentre dans l’après-Khamenei. Que prévoient les institutions iraniennes pour remplacer le guide suprême ? Le régime peut-il tenir après avoir perdu son chef ? Qui pourrait émerger pour le remplacer ? La chercheuse Amélie M. Chelly, auteure de Iran : autopsie du chiisme politique (Ed. du Cerf), répond à nos questions.
Le
Politique
Guerre en Iran : comment Donald Trump peut-il justifier l’intervention auprès des Américains ?
En participant aux côtés de Israel à l’opération militaire en Iran, Donald Trump pourrait déconcerter son électorat qui a voté pour la promesse de la fin des guerres américaines au Moyen-Orient, coûteuses en hommes et en deniers publics. Depuis le début des frappes samedi matin, le président américain et son administration peinent à justifier cette opération tout en n’excluant pas l’envoi de troupes au sol. Rédhibitoire pour une bonne partie de la population américaine.
Le
Politique
Guerre en Iran : « La France est en guerre depuis ce matin », estime le général Vincent Desportes
Dans un contexte de contagion de la guerre à l’ensemble du Moyen-Orient après l’intervention israélo-américaine en Iran, la France a annoncé mener « des actions défensives proportionnées. » Une position qui implique de « prendre part » à cette guerre, explique le général Vincent Desportes, qui a aussi rappelé que les intérêts politiques et économiques poursuivis par Donald Trump dans cette intervention.
Le