Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Pourquoi attendre le 1er août ? La question était sur beaucoup de lèvres depuis l’interview du président de la République du 14 juillet. De nombreux responsables politiques ou médecins pressaient le gouvernement d’accélérer sur l’obligation du port du masque dans les espaces publics clos. Devant les sénateurs, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le décret mettant en œuvre cette mesure serait pris dès la semaine prochaine, c’est-à-dire entre le 20 et le 26 juillet. « J’ai entendu et compris que cette échéance apparaissait tardive ou suscitait quelques interrogations. Le décret entrera donc en vigueur la semaine prochaine », a-t-il expliqué dans sa déclaration de politique générale.
Lors d’un déplacement le 14 juillet, le ministre de la Santé Olivier Véran avait justifié le délai d'application tardif du décret. « Pourquoi y a-t-il un délai avant l'obligation ? Plusieurs raisons à cela. D'abord nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français ». Il avait surtout souligné qu’il fallait « du temps pour s'approprier une nouvelle doctrine ».
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
Le
Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Le
Politique
Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
Le