Le nouveau passe sanitaire : comment ça marche ?

Le variant Delta continue sa progression fulgurante dans l’hexagone et représente aujourd’hui 80 % des contaminations. La « quatrième vague » est bel et bien là, affirme le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, qui s’est exprimé, lundi 19 juillet, suite à l’adoption du projet de loi renforçant les mesures sanitaires en Conseil des ministres.

Ce texte vient donner forme aux annonces du président de la République. Il prévoit l’élargissement du passe sanitaire, l’obligation vaccinale pour certaines professions et l’isolement obligatoire des porteurs du virus. Pour rappel, le passe sanitaire est subordonné à la preuve d’un test négatif, de l’administration d’un vaccin ou du rétablissement de la personne à la suite d’une contamination.

Passe sanitaire : des sanctions revues à la baisse

D’ores et déjà élargi, par décret, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes à compter de mercredi, le passe sanitaire sera étendu aux restaurants, cafés et transports de longue distance « à partir de début août, quand la loi sera promulguée », a précisé Gabriel Attal.

Le Conseil d’Etat a validé la mesure mais a précisé certains points notamment sur les centres commerciaux où il juge que la présentation obligatoire du passe sanitaire constituerait « une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes » et toucherait l’acquisition « de biens de première nécessité, notamment alimentaires ».

Le régime sanctions prévues pour faire respecter l’obligation de contrôle du passe sanitaire par les gérants a largement été revu à la baisse. Il prévoyait initialement 6 mois de prison et 10 000 euros d’amende pour les usagers qui ne présentent pas de passe et un an de prison et 45 000 euros d’amende pour les exploitants en cas d’absence de contrôle.

Une amende jugée « disproportionnée » par les juges du Palais Royal qui suggèrent de la ramener à 1 000 euros. Après examen en Conseil des ministres, le gouvernement a tranché pour une amende allant jusqu’à 1 500 euros pour les usagers, et 7 500 euros pour les gérants des établissements concernés.

Par ailleurs, ce passe sera obligatoire pour les salariés des établissements concernés à compter du 30 août. Si ces derniers s’y refusent, ils s’exposeraient à une suspension de leur fonction et donc de leur salaire.

Isolement des personnes positives au covid

L’isolement obligatoire des porteurs du virus pour dix jours a, lui aussi, été validé par le Conseil d’Etat. Il proposait toutefois de permettre la fin du placement en isolement avant dix jours « si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs au virus ». Il est par ailleurs prévu que les personnes placées à l’isolement puissent sortir de leur domicile entre 10 heures et midi.

Le respect du placement à l’isolement pourra être contrôlé par les forces de l’ordre, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Alors que les juges du Palais Royal ont conseillé au gouvernement de préciser les modalités de ces contrôles, Gabriel Attal a assuré qu’il n’y aurait pas de contrôle entre 23 heures et 8 heures.

Vaccination obligatoire pour certains professionnels

Le projet de loi instaure la vaccination obligatoire pour les professionnels exerçant au contact de personnes vulnérables. Cette obligation concerne précisément « les professionnels médicaux et paramédicaux, du champ sanitaire et médico social, exerçant en établissement ou en libéral, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans les mêmes locaux ». Les professionnels qui refuseraient de se soumettre à cette obligation pourront être suspendus, sans salaire et, au bout de deux mois, être licenciés.

Ce projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale mercredi et par le Sénat jeudi.